Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/03029
TJ 13055, 14 janv. 2026, RG 21/03029
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 11] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00056 du 14 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 21/03029 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZPBF AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [10] * [Localité 3] Représenté par Mme [L] [G]
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ca other ca_poitiers n° 21/03029
CA Poitiers, 10 juill. 2025, RG 21/03029
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale Ordonnance n° 38 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ N° RG 21/03029 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GMNP Monsieur [U] [S] [Adresse 5] [Localité 2] (ALLEMAGNE) Représentant : Me Charline POIRATON de la SC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 21/03029
TJ 93008, 23 avr. 2025, RG 21/03029
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 AVRIL 2025 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 21/03029 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VBZQ N° de MINUTE : 25/00197 S.A. AXA FRANCE IARD (victime : [D]) - prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège
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ca other ca_poitiers n° 21/03029
CA Poitiers, 3 avr. 2025, RG 21/03029
ARRET N° 88 N° RG 21/03029 N° Portalis DBV5-V-B7F-GMNP [O] C/ CPAM DE LA VENDEE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17
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ca other ca_metz n° 21/03029
CA Metz, 15 mai 2024, RG 21/03029
Arrêt n°24/00168 15 mai 2024 ------------------------ N° RG 21/03029 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FURG ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 19 novembre 2021 20/00598 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/03029
TJ Marseille, 19 avr. 2024, RG 21/03029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/03029 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YTBW AFFAIRE : Mme [W] [J] (Me Fabrice ANDRAC) C/ Compagnie d’assurance SMACL (l’AARPI ALLEGRINI & ASSOCIES) ; ORGANISME CPAM 13 () DÉBATS : A l'audience Publique du 0
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Orléans n° 21/03029
CA Orléans, 4 avr. 2024, RG 21/03029
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 04/04/2024 la SELARL RABILIER ARRÊT du : 04 AVRIL 2024 N° : 97 - 24 N° RG 21/03029 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GPE7 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge des contentieux de la protec
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03029
CA Bordeaux, 21 févr. 2024, RG 21/03029
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 21 FEVRIER 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/03029 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MEB5 Madame [P] [K] c/ S.A.R.L. AUTO BILAN Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03029
CA Versailles, 31 janv. 2024, RG 21/03029
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 31 JANVIER 2024 N° RG 21/03029 N° Portalis DBV3-V-B7F-UZCI AFFAIRE : [V] [H] C/ Société IPF IMMOBILIER ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03029
CA Paris, 31 janv. 2024, RG 21/03029
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 31 JANVIER 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03029 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNWR Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Mars 2021 -C
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03029
CA Montpellier, 20 déc. 2023, RG 21/03029
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 20 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03029 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7XM ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 2
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03029
CA Versailles, 5 juill. 2023, RG 21/03029
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H 4ème chambre expropriations ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JUILLET 2023 N° RG 21/03029 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UP3D AFFAIRE : [Z] [J] et autre C/ Société CITALLIOS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Mars
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03029
CA Grenoble, 13 juin 2023, RG 21/03029
N° RG 21/03029 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K6R6 C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CDMF AVOCATS la SCP RICARD la SARL JBV AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03029
CA Amiens, 9 sept. 2022, RG 21/03029
ARRET N°85 S.A.S. [6] C/ CARSAT NORMANDIE JR COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/03029 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IECH DECISION DE LA CARSAT NORMANDIE EN DATE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/03029
CA Caen, 16 juin 2022, RG 21/03029
AFFAIRE : N° RG 21/03029 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G3WN ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Président du TJ d'ALENCON en date du 15 Octobre 2021 RG n° 11-21-0264 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 16 JUIN 2022 APPELANT : Mons
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/03029
CA Nancy, 31 mai 2022, RG 21/03029
ARRÊT N° /2022 SS DU 31 MAI 2022 N° RG 21/03029 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E4SQ Pole social du TJ de REIMS 20/00260 29 octobre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALAD
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03029
CA Colmar, 26 avr. 2022, RG 21/03029
N° RG 21/03029 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HTZG Minute N° : 8M 25/2022 Notification par LRAR aux parties - M [X] - Me ZIND Copie exécutoire à - Me ZIND le26 avril 2022 Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE
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