Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 21/03032
CA Aix Provence, 27 mars 2025, RG 21/03032
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2025 N° 2025/ NL/FP-D Rôle N° RG 21/03032 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHAWH [B] [Z] C/ E.U.R.L. APPLE RETAIL FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 27 MARS 2025 à : Me
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03032
CA Grenoble, 22 févr. 2024, RG 21/03032
C 9 N° RG 21/03032 N° Portalis DBVM-V-B7F-K6SI N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL SIDONIE LEBLANC Me Sylvain LATARGEZ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE C
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03032
CA Versailles, 23 nov. 2023, RG 21/03032
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/03032 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UZCS AFFAIRE : [E] [S] [X] C/ S.A.S.U. ENTREPRISE DE TRAVAUX FAYOLLE ET FILS Décision déférée à la cour : Jugement r
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/03032
CA Caen, 7 sept. 2023, RG 21/03032
AFFAIRE :N° RG 21/03032 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G3WV ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 13 Septembre 2021 du Tribunal de Grande Instance de LISIEUX RG n° 19/00965 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2023
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/03032
CA Metz, 5 sept. 2023, RG 21/03032
ARRÊT n°23/00387 05 septembre 2023 ------------------------------ N° RG 21/03032 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FURM ------------------------------ Conseil de Prud'hommes de NANCY Jugement du 29 mai 2018 Cour d'Appel de NANCY Arrêt du 30 janvier 2020 Cour de cassation Arrêt du 20 octo
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/03032
CA Orléans, 27 juin 2023, RG 21/03032
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me François MUSSET CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : [H] [D] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 27 JUIN 2023 Minute n°274/2023 N° RG 21/0303
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03032
CA Paris, 26 oct. 2022, RG 21/03032
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 26 OCTOBRE 2022 (n° ,7pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03032 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDD57 Décision déférée à
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles