Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 21/03034
TJ 83137, 22 oct. 2025, RG 21/03034
COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] 4ème Chambre N° RG 21/03034 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LCM4 N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 22 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET DÉFENDEURS A L’INCIDENT DÉFENDERESSE AU PRINCIPAL ET DEMANDERESSE A L’INCIDENT Monsieur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/03034
TJ Paris, 21 mai 2024, RG 21/03034
Décision du 21 Mai 2024 19ème contentieux médical RG 21/03034 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : 19ème contentieux médical N° RG 21/03034 N° MINUTE : Assignations des : 12 et 22 Février 2021 CONDAMNE LG JUGEMENT rendu le 21 Mai 2024 DEMANDE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/03034
CA Metz, 18 avr. 2024, RG 21/03034
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/03034 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FURP Minute n° 24/00081 S.A.S. CONDEAC C/ S.A.S. IMPEX, Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de SARREGUEMINES, décision attaquée e
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03034
CA Paris, 31 janv. 2024, RG 21/03034
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 31 JANVIER 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03034 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNXZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Mars 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03034
CA Paris, 29 juin 2023, RG 21/03034
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 29 JUIN 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03034 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDD6E Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03034
CA Grenoble, 15 juin 2023, RG 21/03034
C 2 N° RG 21/03034 N° Portalis DBVM-V-B7F-K6SM N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE la SELAS KPMG AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Social
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03034
CA Bordeaux, 15 juin 2023, RG 21/03034
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 15 juin 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/03034 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MECR Monsieur [D] [G] c/ S.A.S. TRANSPORTS KAUFFMANN EUROPE Nature de la décision : AU FO
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03034
CA Nîmes, 6 avr. 2023, RG 21/03034
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03034 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IEQW AL TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 29 juin 2021 RG : Mutuelle MUTUEL DES TRANSPORTS C/ S.A.S. SOCIETE D'EXPLOITATION DES LOCATIONS VAUCLUSIENNES (SELV)
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/03034
CA Aix-en-Provence, 18 oct. 2022, RG 21/03034
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 18 OCTOBRE 2022 N°2022/ Rôle N° RG 21/03034 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHAWL S.A.R.L. [5] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Michelle CH
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03034
CA Rennes, 18 mai 2022, RG 21/03034
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/03034 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RUK4 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES COTES D'ARMOR C/ [I] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à:
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/03034
CA Metz, 17 mai 2022, RG 21/03034
COUR D'APPEL DE METZ 6ème Chambre MINUTE N°22/00102 RG N° : N° RG 21/03034 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FURP S.A.S. CONDEAC prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Djaffar BELHAMICI, avocat au barreau de METZ APPELANT S.A.S. IMP
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