Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/03036
TJ Nantes, 5 déc. 2024, RG 21/03036
SG LE 05 DECEMBRE 2024 Minute n° N° RG 21/03036 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LE5P [S] [P] épouse [G] [I] [G] C/ S.C.P. [E] représentée par Maître [E] en sa qualité de mandataire liquidateur de la Société EXTENSIONS DE L’ERDRE S.A.S. EXTENSIONS DE L’ERDRE SOTRADI Caisse CAISSE DE GARANTIE I
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03036
CA Paris, 31 janv. 2024, RG 21/03036
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 31 JANVIER 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03036 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNYJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Mars 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03036
CA Rennes, 19 janv. 2024, RG 21/03036
2ème Chambre ARRÊT N°18 N° RG 21/03036 N° Portalis DBVL-V-B7F-RULA (1) M. [T] [L] C/ M. [G] [V] M. [C] [N] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03036
CA Versailles, 23 nov. 2023, RG 21/03036
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/03036 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UZDN AFFAIRE : [H] [V] C/ SYNDICAT MIXTE D'ETUDES, D'AMEGAGEMENTS ET DE GEST ION DE LA BASE DE LOISIRS DE [Localité 3]
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/03036
CA Poitiers, 7 nov. 2023, RG 21/03036
ARRET N°469 N° RG 21/03036 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GMNZ S.A. MAAF ASSURANCES C/ S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTION Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE [E] S.A. GROUPE VINET S.A. ALLIANZ IARD Société SOCIETE MUTUELLE D ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS S.A. AXA FRANCE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/03036
CA Lyon, 6 juill. 2023, RG 21/03036
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/03036 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NROP [M] C/ S.A.S.U. BIC APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-etienen du 30 Mars 2021 RG : F 19/00341 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT D
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03036
CA Grenoble, 25 mai 2023, RG 21/03036
C 9 N° RG 21/03036 N° Portalis DBVM-V-B7F-K6SR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/03036
CA Orléans, 2 mai 2023, RG 21/03036
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Maryline SIMONNEAU URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : SAS [N] [8] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT du : 2 MAI 2023 Minute n°190/2023
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03036
CA Rouen, 5 avr. 2023, RG 21/03036
N° RG 21/03036 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I24O COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 5 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 15/00018 Président du tribunal judiciaire du Havre du 10 juin 2021 APPELANTE : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 26] représenté pa
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/03036
CA Caen, 20 sept. 2022, RG 21/03036
AFFAIRE : N° RG 21/03036 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G3W5 ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Président du TJ de CAEN du 21 Octobre 2021 - RG n° 21/00285 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2022 APPELANTES : Madame [W] [E] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03036
CA Versailles, 26 juill. 2022, RG 21/03036
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56F 13e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 26 JUILLET 2022 N° RG 21/03036 N° Portalis DBV3-V-B7F-UP3Z AFFAIRE : COMITE CATHOLIQUE CONTRE LA FAIM ET POUR LE DEVELOPPEMENT C/ S.A. NIBELIS Décision déférée à la cour : Jugement
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 21/03036
CA Toulouse, 13 juill. 2022, RG 21/03036
13/07/2022 ARRÊT N°528/2022 N° RG 21/03036 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OIRM AM/MB Décision déférée du 09 Juin 2021 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 21/00937) [U] [M] [V] [W] C/ [Y] [N]
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