Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Expertise tj75056 n° 21/03040
TJ 75056, 24 sept. 2025, RG 21/03040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] 4 Expéditions délivrées aux parties, à l’avocat et à l’expert par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 21/03040 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVZJN N° MINUTE : 6 Requête du : 09 Décembre 2021 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT rendu le 24 Septembre 2
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ca other ca_metz n° 21/03040
CA Metz, 22 janv. 2025, RG 21/03040
Arrêt n° 25/00035 22 janvier 2025 --------------------- N° RG 21/03040 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FURZ ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 24 novembre 2021 F 20/00195 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03040
CA Rennes, 10 avr. 2024, RG 21/03040
8ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°56 N° RG 21/03040 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RULF M. [D] [V] C/ S.A.S. LCF RESEAUX Radiation pour défaut d'exécution de la décision de première instance Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/03040
CA Orléans, 28 mars 2024, RG 21/03040
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 28 MARS 2024 à Me Quentin ROUSSEL la SELARL CAPSTAN OUEST AD ARRÊT du : 28 MARS 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 21/03040 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GPF2 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/03040
TJ Marseille, 2 févr. 2024, RG 21/03040
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°23/05562 DU 02 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 21/03040 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZPJV AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [S] [Z] née
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03040
CA Paris, 31 janv. 2024, RG 21/03040
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 31 JANVIER 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03040 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDN2D Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Mars 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03040
CA Versailles, 27 sept. 2023, RG 21/03040
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/03040 N° Portalis DBV3-V-B7F-UZEP AFFAIRE : [V] [C] épouse [T] C/ S.N.C. SAINT BRICE DISTRIBUTION Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 20 s
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03040
CA Montpellier, 6 sept. 2023, RG 21/03040
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 06 Septembre 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03040 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7YB ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 MARS 2021 POLE SOCIAL DU TJ D
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03040
CA Grenoble, 12 mai 2023, RG 21/03040
C8 N° RG 21/03040 N° Portalis DBVM-V-B7F-K6TD N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU VEN
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/03040
CA Caen, 19 janv. 2023, RG 21/03040
AFFAIRE : N° RG 21/03040 N° Portalis DBVC-V-B7F-G3XD Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de COUTANCES en date du 14 Octobre 2021 RG n° 19/00019 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 19 JANVIER 2
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03040
CA Amiens, 3 janv. 2023, RG 21/03040
ARRET N° 02 [K] C/ URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 03 JANVIER 2023 ************************************************************* N° RG 21/03040 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IECW - N° registre 1ère instance : 19
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03040
CA Toulouse, 19 oct. 2022, RG 21/03040
19/10/2022 ARRÊT N° 643/2022 N° RG 21/03040 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OIRW OS/MB Décision déférée du 08 Juin 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBI - 20/00871 Mme MALLET S.A. MAAF ASSURANCES C/ S.C.I. DENIS
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/03040
CA Nancy, 27 avr. 2022, RG 21/03040
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIÈME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /22 DU 27 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03040 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E4TH Décision déférée à la Cour : j
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