Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 21/03041
TJ 44109, 2 sept. 2025, RG 21/03041
SG LE 02 SEPTEMBRE 2025 Minute n° N° RG 21/03041 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LE5Y S.A.S. RMCG C/ Syndic. de copro. IMMEUBLE SIS [Adresse 2] Demande en nullité d’une assemblée générale ou d’une délibération de cette assemblée 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELAR
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03041
CA Montpellier, 11 janv. 2024, RG 21/03041
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 11 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03041 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7YD Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/03041
CA Poitiers, 23 nov. 2023, RG 21/03041
ND/PR ARRÊT N° 585 N° RG 21/03041 N° Portalis DBV5-V-B7F-GMOD SAS BENANGE C/ [E] S.A.R.L. LE 7367 ' LE SENS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 202
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/03041
CA Caen, 30 mars 2023, RG 21/03041
AFFAIRE : N° RG 21/03041 N° Portalis DBVC-V-B7F-G3XF Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ALENCON en date du 15 Octobre 2021 RG n° 20/00066 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 30 MARS 2023
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03041
CA Amiens, 8 déc. 2022, RG 21/03041
ARRET N° 1056 Société [8] C/ [X] CPAM DE L'ARTOIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 08 DECEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/03041 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IECY - N° registre 1ère instanc
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03041
CA Colmar, 15 nov. 2022, RG 21/03041
EP/KG MINUTE N° 22/877 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/03041
CA Nancy, 4 juill. 2022, RG 21/03041
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 04 JUILLET 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03041 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E4TJ Décision déférée à la Cour : o
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