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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 122 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 21/03042

    TJ 44109, 22 juill. 2025, RG 21/03042

    SG LE 22 JUILLET 2025 Minute n° N° RG 21/03042 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LE54 [G] [W] C/ [O] [S] Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction

    Lire la décision → Vérifier la source 687fe6e9249b152198e82065
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03042

    CA Versailles, 27 juin 2024, RG 21/03042

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 JUIN 2024 N° RG 21/03042 N° Portalis DBV3-V-B7F-UZFK AFFAIRE : [C] [R] C/ S.A. 1001 VIES HABITAT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Septembre 2021

    Lire la décision → Vérifier la source 667e53116430c94f3afa8860
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03042

    CA Paris, 31 janv. 2024, RG 21/03042

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 31 JANVIER 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03042 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDN2H Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 65bb4a091712fc000885ea44
  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/03042

    CA Nancy, 18 sept. 2023, RG 21/03042

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 18 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03042 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E4TL Décisions déférées à la Co

    Lire la décision → Vérifier la source 65093a1aa0f58c05e647eca9
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/03042

    CA Caen, 25 mai 2023, RG 21/03042

    AFFAIRE : N° RG 21/03042 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G3XH   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALENCON en date du 21 Septembre 2021 - RG n° 19/01259 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 25 MAI 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 64704f50f9b9d0d0f80c7ccc
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03042

    CA Versailles, 30 mars 2023, RG 21/03042

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MARS 2023 N° RG 21/03042 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UP4Q AFFAIRE : Société DOBER IMPORT EXPORT C/ S.A.R.L. C2J Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Février 2

    Lire la décision → Vérifier la source 64267c38cd747404f50b41c5
  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/03042

    CA Nancy, 7 déc. 2022, RG 21/03042

    COUR D'APPEL DE NANCY 1ère chambre civile N° RG 21/03042 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E4TL Recours en annulation de la sentence arbitrale rendue par Monsieur [W] le 2 décembre 2021 Ordonnance N° /2022 du 07 Décembre 2022 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Mélina BUQUANT, mag

    Lire la décision → Vérifier la source 63918dc76d1e4f05d4f67dc9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1