Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 21/03044
TJ 31555, 2 oct. 2025, RG 21/03044
MINUTE N° : 25/815 JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 21/03044 - N° Portalis DBX4-W-B7F-QCMS NAC: 60C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Madame BLONDE, Vice-Président
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/03044
TJ Paris, 26 nov. 2024, RG 21/03044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/03044 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT4HK N° MINUTE : 3 contradictoire Assignation du : 10 Décembre 2020 JUGEMENT rendu le 26 Novembre 2024 DEMANDERESSE S.C.I. PAUL R
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03044
CA Bordeaux, 30 avr. 2024, RG 21/03044
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 AVRIL 2024 PP N° RG 21/03044 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MEDO [A] [R] c/ [H] [E] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03044
CA Amiens, 13 avr. 2023, RG 21/03044
ARRET N° [P] C/ [H] CV COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 13 AVRIL 2023 N° RG 21/03044 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IEDI JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SENLIS EN DATE DU 13 AVRIL 2021 PARTIES EN CAUSE :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03044
CA Versailles, 1 mars 2023, RG 21/03044
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 MARS 2023 N° RG 21/03044 N° Portalis DBV3-V-B7F-UZFQ AFFAIRE : [D] [O] [X] [K] C/ S.A.R.L. HOTEL GRIL DE [Localité 4] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Sep
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03044
CA Rouen, 19 janv. 2023, RG 21/03044
N° RG 21/03044 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I25B COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 16/01395 Jugement du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE DIEPPE du 07 Mai 2021 APPELANT : Monsieur [X] [L] [F] [D] [Adresse 4]
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/03044
CA Nancy, 15 sept. 2022, RG 21/03044
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /22 DU 15 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03044 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E4TP Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/03044
CA Metz, 8 sept. 2022, RG 21/03044
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Minute n°22/00257 N° RG 21/03044 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FUR7 Notification le Date réception Appelant : Intimé : Clause exécutoire délivrée le à : Recours
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03044
CA Nîmes, 19 mai 2022, RG 21/03044
ORDONNANCE N° N° RG 21/03044 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IETA du 19/05/2022 [N] C/ [T] O R D O N N A N C E Ce jour, DIX NEUF MAI DEUX MILLE VINGT DEUX Nous, Michel ALLAIX, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les ordonnances de tax
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/03044
CA Caen, 17 mai 2022, RG 21/03044
AFFAIRE : N° RG 21/03044 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G3XL ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LISIEUX du 21 Octobre 2021 RG n° 21/00203 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 MAI 2022 APPELANTE : La CAIS
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/03044
CA Aix-en-Provence, 12 mai 2022, RG 21/03044
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 12 MAI 2022 N° 2022/ 375 Rôle N° RG 21/03044 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHAXD [K] [H] C/ [R] [S] [B] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sabrina SETTEMBRE Me Jean-Luc RICHARD
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