Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 21/03045
CA Aix Provence, 9 mai 2025, RG 21/03045
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 9 MAI 2025 N° 2025/102 Rôle N° RG 21/03045 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHAXG Société MIC INSURANCE (ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE MILLENIUM INS URANCE COMPANY) C/ [N] [G] S.A.R.L. RIVER ( A L'ENSEIGNE BEACHPARADISE)
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03045
CA Pau, 1 févr. 2024, RG 21/03045
JN/SB Numéro 24/362 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 01/02/2024 Dossier : N° RG 21/03045 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H7JJ Nature affaire : Demande en répétition de prestations ou allocations indument versées Affaire : [X] [Y] [G] C/ CAI
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03045
CA Paris, 31 janv. 2024, RG 21/03045
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 31 JANVIER 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03045 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDN25 Décision déférée à la C
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03045
CA Grenoble, 9 mai 2023, RG 21/03045
N° RG 21/03045 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K6T7 N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Martine MANGIN la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CH
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03045
CA Colmar, 7 févr. 2023, RG 21/03045
MINUTE N° 23/182 NOTIFICATION : ASSEDIC ( ) Copie par LS à : - parties - avocats - délégués syndicaux Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - Chambre 4 A
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03045
CA Bordeaux, 31 oct. 2022, RG 21/03045
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 31 OCTOBRE 2022 N° RG 21/03045 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MEDQ [X] [V] épouse [G] [K] [K] [G] c/ [L] [M] Nature de la décision : AU FOND
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/03045
CA Metz, 27 oct. 2022, RG 21/03045
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/03045 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FUSD Minute n° 22/00349 [J] C/ [R], [J] Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection de METZ, décision attaquée en date du 02 Décembre 2021, enregistrée sous l
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03045
CA Versailles, 6 oct. 2022, RG 21/03045
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 OCTOBRE 2022 N° RG 21/03045 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UZFV AFFAIRE : S.A.S.U. [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU [Localité 7] Décision déférée à la cour : Jug
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/03045
CA Nancy, 8 sept. 2022, RG 21/03045
ARRÊT N° /2022 PH DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/03045 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E4TR Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21/00073 20 décembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles