Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 21/03047
TJ Béthune, 21 mai 2024, RG 21/03047
1ère chambre civile [X] [P] [W] épouse [D] , [K] [M] [V] , [S] [G] [Z] [R] , [N] [B] [E] [R] , [I] [R] c/ [Y] [W] , [U] [W] épouse [J] copies et grosses délivrées le à Me VANHAMME à Me LOONIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 21/03047 - N° Portalis DBZ2-W-B7F-HIJT Minute: /2024 JU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03047
CA Paris, 7 févr. 2024, RG 21/03047
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 07 FEVRIER 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03047 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDN3C Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mars 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03047
CA Versailles, 30 nov. 2023, RG 21/03047
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/03047 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UZGL AFFAIRE : [F] [C] C/ S.A.S. CARREFOUR HYPERMARCHES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Septembre
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/03047
CA Caen, 28 sept. 2023, RG 21/03047
AFFAIRE : N° RG 21/03047 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G3XR ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de COUTANCES en date du 30 Septembre 2021 - RG n° 20/00885 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/03047
CA Poitiers, 1 juin 2023, RG 21/03047
VC/LD ARRET N° 309 N° RG 21/03047 N° Portalis DBV5-V-B7F-GMON MUTUALITE FRANCAISE VIENNE - SSAM C/ [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 01 JUIN 20
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03047
CA Toulouse, 24 févr. 2023, RG 21/03047
24/02/2023 ARRÊT N°119/2023 N° RG 21/03047 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OISE CB/AR Décision déférée du 21 Juin 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 20/01132) [K] [C] [N] C/ S.A.S. LECUSSAN
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03047
CA Colmar, 7 févr. 2023, RG 21/03047
MINUTE N° 23/181 NOTIFICATION : ASSEDIC ( ) Copie par LS à : - parties - avocats - délégués syndicaux Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - Chambre 4
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/03047
CA Metz, 4 janv. 2023, RG 21/03047
Ordonnance n° 23/00009 04 janvier 2023 ---------------------------- RG N° 21/03047 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FUSI --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 02 décembre 2021 F 20/00405 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03047
CA Paris, 28 nov. 2022, RG 21/03047
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03047 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDD66 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/03047
CA Nancy, 30 août 2022, RG 21/03047
ARRÊT N° /2022 SS DU 30 AOUT 2022 N° RG 21/03047 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E4TV Pole social du TJ de CHARLEVILLE MEZIERES 20/00087 14 décembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03047
CA Rouen, 2 juin 2022, RG 21/03047
N° RG 21/03047 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I25K COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 2 JUIN 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2021L00732 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX du 19 Juillet 2021 APPELANTE : S.A.S. MDI TECHNOLOGIES [Adresse 6] [Localité 11] re
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