Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 21/03049
TJ Lille, 15 févr. 2024, RG 21/03049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Chambre 04 N° RG 21/03049 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VJYE JUGEMENT DU 15 FEVRIER 2024 DEMANDEUR : Mme [N] [J] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Carlos DA COSTA, avocat au barreau de LILLE DEFENDEURS : Mme [D] [B] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 7] représenté
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03049
CA Pau, 1 févr. 2024, RG 21/03049
JN/SB Numéro 24/0366 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 01/02/2024 Dossier : N° RG 21/03049 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H7JS Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : S.A.R.L. [6] C/ URSSAF
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03049
CA Rennes, 12 janv. 2024, RG 21/03049
2ème Chambre ARRÊT N°4 N° RG 21/03049 N° Portalis DBVL-V-B7F-RUML (1) M. [W] [N] Mme [A] [M] épouse [N] C/ Mme [H] [K] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée l
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/03049
CA Poitiers, 4 juill. 2023, RG 21/03049
ARRÊT N°328 N° RG 21/03049 N° Portalis DBV5-V-B7F-GMOW A.S.L. LES RÉSIDENCES DE [Adresse 11] C/ [U] [F] [Y] et autres (...) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 04 JUILLET 2023
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03049
CA Toulouse, 10 mars 2023, RG 21/03049
. 10/03/2023 ARRÊT N°132/2023 N° RG 21/03049 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OISI AB/AR Décision déférée du 10 Juin 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 19/01213 section industrie) BOUCHER [K] [O] C/ S.A.S. EXEDRA MIDI-PYRENEES
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03049
CA Grenoble, 7 mars 2023, RG 21/03049
N° RG 21/03049 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K6UH C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Bernard BOULLOUD la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03049
CA Paris, 9 févr. 2023, RG 21/03049
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 09 FÉVRIER 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03049 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDD7B Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03049
CA Colmar, 27 janv. 2023, RG 21/03049
GLQ/KG MINUTE N° 23/108 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03049
CA Amiens, 22 nov. 2022, RG 21/03049
ARRET N°938 CARSAT NORD PICARDIE C/ [T] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 22 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/03049 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IEDT JUGEMENT DU TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE DE DOUAI EN DATE DU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03049
CA Versailles, 13 sept. 2022, RG 21/03049
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 88K DU 13 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/03049 N° Portalis DBV3-V-B7F-UP5K AFFAIRE : [O] [I] C/ Etablissement Public PÔLE EMPLOI Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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