Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/03060
TJ 92050, 8 sept. 2025, RG 21/03060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 08 Septembre 2025 N° RG 21/03060 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WQ7V N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 81 rue de Verdun 92150 SURESNES représenté par son syndic : C/ [C] [O] [F]
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj44109 n° 21/03060
TJ 44109, 19 juin 2025, RG 21/03060
IC N.G. LE 19 JUIN 2025 Minute n° N° RG 21/03060 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LE63 [W] [Z] C/ [E] [O] [P] [Z] [S] [Z] Le 19/06/25 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à : - Me Blanche Boisramé - Me Riallot-Lenglart - Me Mathilde Moreau TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Local
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/03060
CA Aix-en-Provence, 7 mars 2025, RG 21/03060
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 07 MARS 2025 N° 2025 / 50 Rôle N° RG 21/03060 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHAYI [J] [Y] C/ S.A. AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MAIRIN Me Frédéri
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/03060
CA Metz, 4 juin 2024, RG 21/03060
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/03060 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FUTV Minute n° 24/00152 [A], [A], [A] C/ [E], S.A. MAAF ASSURANCES Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 23 Septembr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 21/03060
TJ Paris, 3 juin 2024, RG 21/03060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 21/03060 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT4JE N° MINUTE : Assignation du : 15 Février 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 Juin
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03060
CA Paris, 7 févr. 2024, RG 21/03060
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 07 FEVRIER 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03060 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDN5M Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Février 2021 -Co
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03060
CA Versailles, 14 sept. 2023, RG 21/03060
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/03060 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UZJE AFFAIRE : L'UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'[Localité 5] C/ [Y] [E] ... Décision déférée à la cour : Jugement rend
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03060
CA Rouen, 6 juill. 2023, RG 21/03060
N° RG 21/03060 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I26E COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 JUILLET 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 24 Juin 2021 APPELANTE : Madame [I] [X] [Adresse 2]
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03060
CA Grenoble, 23 mai 2023, RG 21/03060
N° RG 21/03060 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K6VM N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL BALESTAS-GRANDGONNET-MURIDI & ASSOCIES Me Gabriel SABATIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03060
CA Versailles, 20 sept. 2022, RG 21/03060
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70C 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/03060 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UP65 AFFAIRE : M. [S], [U] [W] ... C/ M. [Z] [I] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mars
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