Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 21/03065
TJ Nice, 29 oct. 2024, RG 21/03065
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. RIC CAR c/ [Z] [P] N° 24 / Du 29 Octobre 2024 2ème Chambre civile N° RG 21/03065 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NTBL Grosse délivrée à Maître Philippe SILVE Maître Fabrice BARBA
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/03065
CA Metz, 25 mai 2023, RG 21/03065
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/03065 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FUUG Minute n° 23/00166 [G], [G], [G] C/ [M] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de THIONVILLE, décision attaquée en date du 14 Décembre 2021, enregi
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03065
CA Pau, 16 mai 2023, RG 21/03065
MARS/CD Numéro 23/01655 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 16/05/2023 Dossier : N° RG 21/03065 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H7KS Nature affaire : Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis de vente
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03065
CA Grenoble, 31 mars 2023, RG 21/03065
C8 N° RG 21/03065 N° Portalis DBVM-V-B7F-K6VV N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : CPAM de la Haute Savoie la SELARL GERBI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE S
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03065
CA Versailles, 6 oct. 2022, RG 21/03065
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89K 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 OCTOBRE 2022 N° RG 21/03065 N° Portalis DBV3-V-B7F-UZJZ AFFAIRE : [5] C/ S.A.S.U. [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Juillet 2021 par le Pole so
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