Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj44109 n° 21/03069
TJ 44109, 28 mai 2026, RG 21/03069
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 1] [Localité 1] 28/05/2026 4ème chambre Affaire N° RG 21/03069 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LE7H DEMANDEUR : S.E.L.A.R.L. AJP PARTENAIRES, CO ADMINISTRATEUR SOCIETE [Localité 2], Intervenante Volontaire Rep/assistant : Maître Matthieu CAOUS-POCREAU de la SCP IPS
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 21/03069
TJ 33063, 16 sept. 2025, RG 21/03069
N° RG 21/03069 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VMYM CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 21/03069 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VMYM AFFAIRE : [R] [H] C/ [S] [Z] Grosses délivrées le à Avocats : Me Carina AMORIM CARVALHO Me Sylver patrick LOUBAKI MBON TRIBUNAL JUDICIAIRE D
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 21/03069
TJ 35238, 5 mai 2025, RG 21/03069
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] 05 Mai 2025 1re chambre civile 53I N° RG 21/03069 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JHVB AFFAIRE : Société BRED BANQUE POPULAIRE C/ [M] [W] Société MGEN Association UDAF 974 copie exécutoire délivré
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03069
CA Rouen, 17 nov. 2023, RG 21/03069
N° RG 21/03069 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I26U COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 17 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/999 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 09 Juillet 2021 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSU
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/03069
CA Poitiers, 11 juill. 2023, RG 21/03069
ARRET N°351 N° RG 21/03069 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GMQB Etablissement Public EPIC DEUX-SEVRES HABITAT C/ [R] S.A.S. GEORGE V VAL DE LOIRE S.C.I. [Localité 8] BURGONCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Cha
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03069
CA Versailles, 11 avr. 2023, RG 21/03069
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 70D DU 11 AVRIL 2023 N° RG 21/03069 N° Portalis DBV3-V-B7F-UQAC AFFAIRE : [Y], [B], [K] [G] [W] [R] C/ [M] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Avri
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03069
CA Versailles, 6 oct. 2022, RG 21/03069
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller, ASSISTE DE Madame Dévi POUNIANDY, Greffier, LE SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------------------
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03069
CA Rennes, 24 mai 2022, RG 21/03069
6ème Chambre B ARRÊT N° 227 N° RG 21/03069 N°Portalis DBVL-V-B7F-RUTF M. [T] [C] C/ Mme [S] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 MAI 2022
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03069
CA Paris, 20 mai 2022, RG 21/03069
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 20 Mai 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/03069 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDOBJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Février
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles