Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/03070
TJ 75056, 25 févr. 2026, RG 21/03070
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 21/03070 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT4KD N° MINUTE : Assignation du : 05 Février 2021 JUGEMENT rendu le 25 Février 2026 DEMANDERESS
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 21/03070
TJ Paris, 15 nov. 2024, RG 21/03070
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 21/03070 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT4KD N° MINUTE : Assignation du : 05 Février 2021 JUGEMENT rendu le 15 Novembre 2024 DEMANDERESSE Ma
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03070
CA Rennes, 12 juin 2024, RG 21/03070
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°314 N° RG 21/03070 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RUTH M. [I] [P] C/ S.A.S. GSF CELTUS Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Cédric ROBERT -Me Philippe BODIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 21/03070
TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 mai 2024, RG 21/03070
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 21/03070 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-F5LG NAC : 70A JUGEMENT CIVIL DU 21 MAI 2024 DEMANDEUR M. [M] [Z] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 8] Rep/assistant : Me Marius henri RAKOTO
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 21/03070
TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 21/03070
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 21/03070 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT4KD N° MINUTE : Assignation du : 05 Février 2021 JUGEMENT AVANT-DIRE-DROIT rendu le 08 Février 2024 DEM
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03070
CA Versailles, 18 oct. 2023, RG 21/03070
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 OCTOBRE 2023 N° RG 21/03070 N° Portalis DBV3-V-B7F-UZKJ AFFAIRE : [P] [G] C/ S.A.S. SODEXO SPORTS ET LOISIRS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 septe
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/03070
CA Caen, 16 févr. 2023, RG 21/03070
AFFAIRE : N° RG 21/03070 N° Portalis DBVC-V-B7F-G3ZC Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de COUTANCES en date du 14 Octobre 2021 RG n° 18/00106 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 16 FEVRIER 2
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03070
CA Grenoble, 10 janv. 2023, RG 21/03070
N° RG 21/03070 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K6V5 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean EISLER la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOULIN KREMENA MLADENOVA' AVOCATS ASSOCIES AU N
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03070
CA Nîmes, 15 sept. 2022, RG 21/03070
ARRÊT N° N° RG 21/03070 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IEVC SL -AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 01 juillet 2021 RG :15/00769 [U] C/ S.A.R.L. GARAGE [K] [Z] S.A. BMW FRANCE S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Grosse délivrée le 15/09/2022 à Me Barbara Silvi
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