Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/03071
CA Paris, 30 janv. 2026, RG 21/03071
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 30 Janvier 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/03071 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDOBT Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Févr
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03071
CA Rennes, 26 juin 2024, RG 21/03071
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°335 N° RG 21/03071 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RUTM M. [I] [W] auparavant dénommé [I] [N]) C/ S.A.S. OXYMETAL OUEST Confirmation Copie exécutoire délivrée le :26-06-24 à : -Me Nicolas BEZIAU -Me Stéphanie DOS SA
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Béthune n° 21/03071
TJ Béthune, 20 juin 2024, RG 21/03071
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : DU : 20 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 21/03071 - N° Portalis DBZ2-W-B7F-HHW2 JAF CABINET 4 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [J] [I] [M] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 7] [Loc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/03071
TJ Bordeaux, 21 mars 2024, RG 21/03071
N° RG 21/03071 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VMYS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 92D N° RG 21/03071 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VMYS Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.A.R.L. DRONNE IMPORT C/ DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE POITIERS, RECETTE INTERREGIONALE DES DOUANES DE BORDEAUX
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 21/03071
TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 janv. 2024, RG 21/03071
/ REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 21/03071 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-F5LI NAC : 70A JUGEMENT CIVIL DU 23 JANVIER 2024 DEMANDEURS Mme [H] [J] [V] [Adresse 13] [Localité 16] Rep/assistant : Me Cindy LAMPLÉ-OPÉR
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 21/03071
CA Amiens, 28 sept. 2023, RG 21/03071
ARRET N° [L] C/ S.A. [13] Société [12] MNT TRESORERIE [Localité 2] TRESORERIE [Localité 1] MUNICIPALE ET BANLIEUE CITE ADMINITRATIF [14] VBJ/DK/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettement des particuliers ARRET DU VINGT HUIT SEPTEMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03071
CA Versailles, 13 sept. 2023, RG 21/03071
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/03071 N° Portalis: DBV3-V-B7F-UZKN AFFAIRE : Société FIDUCIAL SECURITE PREVENTION C/ [D] [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 5 oct
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/03071
CA Poitiers, 11 juill. 2023, RG 21/03071
ARRÊT N°331 N° RG 21/03071 N° Portalis DBV5-V-B7F-GMQF [E] C/ [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 11 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 septembre 2021
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03071
CA Rouen, 6 juill. 2023, RG 21/03071
N° RG 21/03071 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I263 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 JUILLET 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 16 Juin 2021 APPELANT : Monsieur [L] [Z] [Adresse 4
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03071
CA Grenoble, 24 avr. 2023, RG 21/03071
C5 N° RG 21/03071 N° Portalis DBVM-V-B7F-K6V7 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Anaïs FAURE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/03071
CA Orléans, 7 mars 2023, RG 21/03071
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Sébastien ROBIN MDPH DE L'INDRE EXPÉDITION à : [D] [E] [T] [Y] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de CHATEAUROUX ARRÊT DU : 7 MARS 2023 Minute n°97/2023
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/03071
CA Caen, 26 janv. 2023, RG 21/03071
AFFAIRE : N° RG 21/03071 N° Portalis DBVC-V-B7F-G3ZF Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 14 Octobre 2021 RG n° F19/00252 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 26 JANVIER 20
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03071
CA Paris, 15 nov. 2022, RG 21/03071
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 15 NOVEMBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03071 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDEAL Décision déf
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