Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca irrecevabilite ca_paris n° 21/03073
CA Paris, 29 nov. 2024, RG 21/03073
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 29 Novembre 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/03073 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDOCK Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Jan
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03073
CA Rennes, 12 juin 2024, RG 21/03073
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°315 N° RG 21/03073 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RUTV S.A.R.L. SOFREBA C/ M. [V] [Y] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Fabienne PALVADEAU-ARQUE -Me Erwan LE MOIGNE RÉPUBLIQUE FR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/03073
TJ Bordeaux, 21 mars 2024, RG 21/03073
N° RG 21/03073 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VMYW 5ème CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 38Z N° RG 21/03073 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VMYW Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [S] [I] épouse [V] C/ BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE, S.C.P. [R] [U] [P] - BERNARD BAUJET Grosses délivr
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03073
CA Montpellier, 5 mars 2024, RG 21/03073
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 05 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03073 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O72E Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03073
CA Versailles, 18 oct. 2023, RG 21/03073
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 OCTOBRE 2023 N° RG 21/03073 N° Portalis DBV3-V-B7F-UZKU AFFAIRE : [S] [J] C/ S.A.S. SODEXO SPORTS ET LOISIRS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 septembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03073
CA Grenoble, 31 mars 2023, RG 21/03073
C5 N° RG 21/03073 N° Portalis DBVM-V-B7F-K6WF N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/03073
CA Poitiers, 17 janv. 2023, RG 21/03073
ARRET N°24 CP/KP N° RG 21/03073 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GMQJ S.A.R.L. NDCONSULTING C/ S.A.R.L. CODEVEX 16 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 17 JANVIER 2023 Numéro d'inscription
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/03073
CA Orléans, 25 mai 2022, RG 21/03073
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Hyvette MOUSSAVOU-DJEMBI Me Gilles SOREL ARRÊT du 25 MAI 2022 n° : 201/22 RG 21/03073 n° Portalis DBVN-V-B7F-GPIH DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement selon la procédure accélérée au fond, Co
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