Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77288 n° 21/03075
TJ 77288, 28 juill. 2026, RG 21/03075
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Ch1 Cab1 Cont Civil Gal Contentieux Affaire : N° RG 21/03075 - N° Portalis DB2Z-W-B7F-GS5N HM/EB JUGEMENT DU VINGT HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEURS : Monsieur [W] [L] demeurant [Adresse 1] Madame [R] [X] demeurant [Adresse 1] représentés par Maître Jess
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ca other ca_paris n° 21/03075
CA Paris, 14 mars 2025, RG 21/03075
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 14 Mars 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/03075 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDOC3 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Février 202
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Paris n° 21/03075
TJ Paris, 15 oct. 2024, RG 21/03075
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 3 Expéditions délivrées aux parties et avocat en LS le : 1 Expédition délivrée au CRRMP IDF en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 21/03075 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVZ7W N° MINUTE : Requête du : 20 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/03075
CA Douai, 22 févr. 2024, RG 21/03075
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 22/02/2024 N° de MINUTE : 24/165 N° RG 21/03075 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TVER Jugement (N° 20/00140) rendu le 11 Mai 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Béthune APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03075
CA Versailles, 18 oct. 2023, RG 21/03075
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 OCTOBRE 2023 N° RG 21/03075 N° Portalis DBV3-V-B7F-UZKX AFFAIRE : [R] [G] C/ S.A.S. SODEXO SPORTS ET LOISIRS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 sept
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03075
CA Rouen, 7 sept. 2023, RG 21/03075
N° RG 21/03075 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I27D COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 17 Juin 2021 APPELANTE : S.A.S. ONDULYS ANDELLE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03075
CA Toulouse, 2 juin 2023, RG 21/03075
02/06/2023 ARRÊT N°2023/256 N° RG 21/03075 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OIVJ CB/AR Décision déférée du 03 Juin 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 19/00667) DJEMMAL [J] [C] SYNDICAT DES SALARIES ALTRAN CGT C/ SA ALTRAN TECHNOLOGIES
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03075
CA Pau, 21 mars 2023, RG 21/03075
PhD/CS Numéro 23/1068 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 21 mars 2023 Dossier : N° RG 21/03075 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H7K7 Nature affaire : Demande en paiement ou en indemnisation formée par un intermédiaire Affaire : Société PEDRO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03075
CA Paris, 18 nov. 2022, RG 21/03075
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2022 (n° 2022/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03075 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDEAT Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03075
CA Rennes, 5 juill. 2022, RG 21/03075
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°386 N° RG 21/03075 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RUU3 M. [S] [U] C/ Société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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