Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/03078
TJ 75056, 20 mai 2025, RG 21/03078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me BOUJENAH (A0878) C.C.C. délivrée le : à Me ULMANN (A0449) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 21/03078 N° Portalis 352J-W-B7F-CT4KQ N° MINUTE : 6 Assignation du : 05 Février 2021 JUGEMENT rendu
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ca other ca_aix_provence n° 21/03078
CA Aix Provence, 13 févr. 2025, RG 21/03078
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 13 FEVRIER 2025 Rôle N° RG 21/03078 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHA2D [Y] [A] C/ S.A.S. RESIDENCE HERMES [L] [J] épouse [A] [D] [A] épouse [T] [N] [A] [B] [A] épouse [Z] Copi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/03078
TJ Marseille, 4 juill. 2024, RG 21/03078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/03078 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YTJ6 AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE (la SELARL JURICADJI) C/ Mme [T] [Y] [O] (Me Amaury AYOUN) Rapport ora
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03078
CA Montpellier, 12 déc. 2023, RG 21/03078
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 12 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03078 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O72N Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 MARS 2021 Tribunal Judiciaire
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03078
CA Toulouse, 26 sept. 2023, RG 21/03078
26/09/2023 ARRÊT N° N° RG 21/03078 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OIVP CR/ND Décision déférée du 09 Juin 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SAINT GAUDENS - 18/00202 Mme VANNIER [O] [W] ÉPOUSE [K] [C] [K] [M] [W] épouse née [S] C/ [N] [BD] [E] [BD] [B] [P]
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/03078
CA Orléans, 30 mai 2023, RG 21/03078
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Jean-François MORTELETTE CPAM DU LOIR ET CHER EXPÉDITION à : [V] [T] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de BLOIS ARRÊT DU : 30 MAI 2023 Minute n°252/2023
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03078
CA Rouen, 5 oct. 2022, RG 21/03078
N° RG 21/03078 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I27J COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 05 OCTOBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/03859 Juge de la mise en état d'Evreux du 05 juillet 2021 APPELANTE : Sasu CSI venant aux droits de la société ANJAC [Adresse 14]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03078
CA Rennes, 29 avr. 2022, RG 21/03078
2ème Chambre ARRÊT N°263 N° RG 21/03078 N° Portalis DBVL-V-B7F-RUVC M. [M] [O] C/ S.C.I. ESPACE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à :
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