Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/03080
TJ 75056, 17 mars 2026, RG 21/03080
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 21/03080 - N° Portalis 352J-W-B7F-CV2CN N° MINUTE : 26/00001 Requête du : 08 Décembre 2021 JUGEMENT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 21/03080
TJ 30189, 30 avr. 2025, RG 21/03080
Copie délivrée à Me Mélanie BARGETON Me Karline GABORIT Me Christelle LEXTRAIT TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 7] **** Le 30 Avril 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 21/03080 - N° Portalis DBX2-W-B7F-JEWK JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Tr
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03080
CA Toulouse, 27 juin 2024, RG 21/03080
27/06/2024 ARRÊT N° 199/24 N° RG 21/03080 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OIVV NA/MP Décision déférée du 21 Mai 2021 - Pole social du TJ de TOULOUSE (20/00170) I. [F] URSSAF MIDI-PYRENEES C/ [E] [Z] C
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03080
CA Rennes, 26 janv. 2024, RG 21/03080
2ème Chambre ARRÊT N°43 N° RG 21/03080 N° Portalis DBVL-V-B7F-RUVJ (1) M. [T] [P] Mme [S] [P] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire dé
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/03080
CA Orléans, 25 janv. 2024, RG 21/03080
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 25 JANVIER 2024 à la SCP LE METAYER ET ASSOCIES AD ARRÊT du : 25 JANVIER 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 21/03080 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GPIW DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : C
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03080
CA Nîmes, 19 janv. 2023, RG 21/03080
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03080 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IEV7 BM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 12 juillet 2021 RG :17/03975 [S] C/ S.A. PREDICA - PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/03080
CA Douai, 12 janv. 2023, RG 21/03080
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 12/01/2023 **** N° de MINUTE : 23/22 N° RG 21/03080 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TVE4 Jugement (N° 11-20-0131) rendu le 15 Mars 2021 par le Juge des contentieux de la protection d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03080
CA Versailles, 17 mai 2022, RG 21/03080
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 MAI 2022 N° RG 21/03080 N° Portalis DBV3-V-B7F-UQBO AFFAIRE : [T] [C] C/ SELARL ML CONSEILS .... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 29 Avril 2021 par le Ju
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