Corpus de jurisprudence
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 21/03081
TJ Toulouse, 17 oct. 2024, RG 21/03081
MINUTE N° : 24/872 JUGEMENT DU : 17 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 21/03081 - N° Portalis DBX4-W-B7F-QCRP NAC: 54C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 17 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Monsieur PLANES, Premier Vice
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/03081
CA Poitiers, 6 juin 2024, RG 21/03081
ND/LD ARRET N° 276 N° RG 21/03081 N° Portalis DBV5-V-B7F-GMRQ CPAM DE LA HAUTE-VIENNE C/ S.A.S. [5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 6 JUIN 2024
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03081
CA Pau, 4 juill. 2023, RG 21/03081
CF/SH Numéro 23/02373 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 04/07/2023 Dossier : N° RG 21/03081 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H7NG Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité d'un expert en diagnostic, un commissaire aux comptes, un c
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03081
CA Toulouse, 7 juin 2023, RG 21/03081
07/06/2023 ARRÊT N°259 N° RG 21/03081 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OIV4 FP AC Décision déférée du 18 Mai 2021 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2021J00514) Monsieur [P] S.A.S. AGIR C/ [Z] [S] Infirmatio
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/03081
CA Orléans, 30 mai 2023, RG 21/03081
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Jean-François MORTELETTE CPAM DU LOIR ET CHER EXPÉDITION à : [I] [M] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de BLOIS ARRÊT DU : 30 MAI 2023 Minute n°253/2023
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03081
CA Amiens, 28 mars 2023, RG 21/03081
ARRET N° S.A.R.L. [V] TMS C/ S.A.S. CIMME SODIMAT FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 28 MARS 2023 N° RG 21/03081 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IEFJ JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS EN DATE DU 20 MAI 2021 PARTIES EN
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03081
CA Grenoble, 14 mars 2023, RG 21/03081
N° RG 21/03081 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K6W7 N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Mélanie COZON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBR
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/03081
CA Caen, 13 sept. 2022, RG 21/03081
AFFAIRE : N° RG 21/03081 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G3Z6 ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Juge de l'exécution de CAEN du 12 Février 2018 - RG n° 16/02078 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2022 APPELANTS : Madame [O] [C] épouse
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