Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 21/03085
TJ 59606, 18 déc. 2025, RG 21/03085
N° RG 21/03085 - N° Portalis DBZT-W-B7F-FTOL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 21/03085 - N° Portalis DBZT-W-B7F-FTOL N° minute : 25/287 Code NAC : 63A HD/AFB LE DIX HUIT DÉCEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR M. [O] [L] né le [Date naissance 1] 1958
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nice n° 21/03085
TJ Nice, 20 déc. 2024, RG 21/03085
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me Léa CHARAMNAC, le JUGEMENT : [I] [K] épouse [E] C/ [W] [E] N° MINUTE : 24/ DU 20 Décembre 2024 1ère Chambre cab A N°de Rôle : N° RG 21
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ca other ca_poitiers n° 21/03085
CA Poitiers, 21 nov. 2024, RG 21/03085
ND/LD ARRET N° 493 N° RG 21/03085 N° Portalis DBV5-V-B7F-GMRX URSSAF POITOU-CHARENTES C/ Société [6] [Localité 5] (EURL) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale AR
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/03085
CA Orléans, 25 janv. 2024, RG 21/03085
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 25 JANVIER 2024 à la SCP LE METAYER ET ASSOCIES AD ARRÊT du : 25 JANVIER 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 21/03085 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GPJG DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/03085
CA Douai, 16 nov. 2023, RG 21/03085
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 16/11/2023 **** N° de MINUTE : 23/939 N° RG 21/03085 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TVFL Jugement (N° 11-20-1109) rendu le 30 Avril 2021 par le Juge des contentieux de la protection
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/03085
CA Caen, 28 sept. 2023, RG 21/03085
AFFAIRE :N° RG 21/03085 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G32J ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 22 Septembre 2021 du Tribunal de Commerce de Caen RG n° 2020000830 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2023 APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03085
CA Rouen, 6 juill. 2023, RG 21/03085
N° RG 21/03085 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I27W COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 JUILLET 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 29 Juin 2021 APPELANTE : Madame [X] [U] épouse [B]
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03085
CA Grenoble, 16 mai 2023, RG 21/03085
C3 N° RG 21/03085 N° Portalis DBVM-V-B7F-K6XU N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL [16] La CPAM DE LA DROME La SELARL CENTAURE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03085
CA Amiens, 11 mai 2023, RG 21/03085
ARRET N° [B] C/ S.A.S. [10] Association [7] copie exécutoire le 11 mai 2023 à Me Duboille Me de Lagarde Me Sicard CPW/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 11 MAI 2023 ******************************
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03085
CA Toulouse, 17 févr. 2023, RG 21/03085
17/02/2023 ARRÊT N°94/2023 N° RG 21/03085 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OIWG CB/AR Décision déférée du 20 Mai 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 19/00124) BARAT H. COMMERCE 2 [C] [P] C/ S.A. BNP PARIBAS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03085
CA Paris, 19 janv. 2023, RG 21/03085
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03085 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDEBH Décision déf
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