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max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 21/03091

    CA Paris, 28 nov. 2024, RG 21/03091

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 28 NOVEMBRE 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03091 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDOF6 Décision déférée à la Co

    Lire la décision → Vérifier la source 67495bfb851f49618154f3bd
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03091

    CA Montpellier, 6 mars 2024, RG 21/03091

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 06 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03091 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O73I Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 65e96837b0f6b800086b52f7
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/03091

    CA Orléans, 25 janv. 2024, RG 21/03091

    C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 25 JANVIER 2024 à la SCP LE METAYER ET ASSOCIES AD ARRÊT du : 25 JANVIER 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 21/03091 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GPJR DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE :

    Lire la décision → Vérifier la source 65b4aebe7ef77d000880b4c3
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03091

    CA Rouen, 7 sept. 2023, RG 21/03091

    N° RG 21/03091 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I3AE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 21 Juin 2021 APPELANTE : S.A.S. CARREFOUR HYPERMAR

    Lire la décision → Vérifier la source 64faba3b0f624005e653f7db
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03091

    CA Versailles, 15 mars 2023, RG 21/03091

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MARS 2023 N° RG 21/03091 N° Portalis DBV3-V-B7F-UZM5 AFFAIRE : [X] [I] C/ S.E.L.A.R.L. JSA Représentée par Maître [J] [S], agissant es qualité de mandataire liquidateur de la s

    Lire la décision → Vérifier la source 6412c3d8314ae0a62152cdb2
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03091

    CA Colmar, 4 juill. 2022, RG 21/03091

    MINUTE N° 22/365 Copie exécutoire à : - Me Emmanuel BERGER - Me Pascal URBAN Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 04 Juillet 2022 Numéro d'inscription

    Lire la décision → Vérifier la source 62c52960a2c42363790796f1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1