Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03095
CA Paris, 7 déc. 2023, RG 21/03095
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 07 DECEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03095 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDOGI Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03095
CA Grenoble, 31 mars 2023, RG 21/03095
C5 N° RG 21/03095 N° Portalis DBVM-V-B7F-K6YP N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU V
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/03095
CA Caen, 16 févr. 2023, RG 21/03095
AFFAIRE : N° RG 21/03095 N° Portalis DBVC-V-B7F-G33E Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 27 Octobre 2021 - RG n° F 19/00004 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 16 FEVRIER 202
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03095
CA Colmar, 14 nov. 2022, RG 21/03095
MINUTE N° 22/595 Copie exécutoire à : - Me Thierry CAHN - Me Nicolas SIMOENS Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 14 Novembre 2022 Numéro d'inscription au r
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03095
CA Bordeaux, 8 nov. 2022, RG 21/03095
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Monsieur [O] [C] C/ S.E.L.A.R.L. [H] COURTOIS ET ASSOCIES -------------------------- N° RG 21/03095 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MEIV -------------------------- DU 08 NOVEMBRE 2022 --------------------------
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03095
CA Amiens, 15 sept. 2022, RG 21/03095
ARRET N°131 Société [5] C/ [8] JR COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/03095 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IEGE DECISION DE LA CARSAT ALSACE MOSELLE EN DATE DU 17
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03095
CA Versailles, 10 mai 2022, RG 21/03095
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 10 MAI 2022 N° RG 21/03095 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UQCZ AFFAIRE : S.A. IMMOBILIERE 3F C/ Mme [M] [T] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Mars 2021
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