Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 21/03100
TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 21/03100
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 21/03100 - N° Portalis DBYH-W-B7F-KGH7 N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL BOYER-BESSON MANGIONE la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 25 Septembre
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/03100
CA Poitiers, 4 mars 2024, RG 21/03100
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre Sociale Ord. n° 23 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE N° RG 21/03100 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GMSY S.A.S. [7] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Denis MARTINEZ, avocat au barreau de MARSEILLE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/03100
CA Orléans, 10 oct. 2023, RG 21/03100
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL [8] CPAM D'INDRE ET LOIRE EXPÉDITION à : SAS [7] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de CHATEAUROUX ARRÊT DU : 10 OCTOBRE 2023 Minute n°410/2023 N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03100
CA Grenoble, 14 sept. 2023, RG 21/03100
C5 N° RG 21/03100 N° Portalis DBVM-V-B7F-K6ZE N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM DE [Localité 4] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03100
CA Pau, 17 mai 2023, RG 21/03100
ME/SB Numéro 23/1693 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 17/05/2023 Dossier : N° RG 21/03100 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H7OP Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.R.L. CA
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03100
CA Bordeaux, 13 avr. 2023, RG 21/03100
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 13 avril 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/03100 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MEJP Madame [U] [S] VEUVE [T] c/ Etablissement Public FIVA S.A.S. [3] CPAM DE LA GIRON
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03100
CA Paris, 5 avr. 2023, RG 21/03100
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 AVRIL 2023 (n° 2023/ , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03100 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDOGX Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03100
CA Versailles, 15 sept. 2022, RG 21/03100
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller , ASSISTE DE Madame Morgane BACHE, Greffier, LE VINGT DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03100
CA Colmar, 29 août 2022, RG 21/03100
MINUTE N° 22/466 Copie exécutoire à : - Me Vincent FRITSCH - Me Xavier OSTER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 29 Août 2022 Numéro d'inscription au réper
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03100
CA Amiens, 1 juill. 2022, RG 21/03100
ARRET N°54 Société LES CARS D'ORSAY C/ Organisme CRAMIF JR COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 01 JUILLET 2022 ************************************************************* N° RG 21/03100 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IEGP DÉCISION DE LA CRAMIF EN DAT
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03100
CA Nîmes, 19 mai 2022, RG 21/03100
ARRÊT N° N° RG 21/03100 - N°Portalis DBVH-V-B7F-IEYG SL-AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PRIVAS 09 juillet 2021 RG:21/00924 S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDE CHE C/ [Y] Grosse délivrée le 19/05/22 à Me Céline PALACCI
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