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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 21/03106
TJ 34172, 24 juin 2025, RG 21/03106
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 21/03106 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NHDI Pôle Civil section 2 Date : 24 Juin 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civ
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tj Décision tranchant pour partie le principal tj34172 n° 21/03106
TJ 34172, 20 mars 2025, RG 21/03106
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat demandeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 21/03106 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NHDI Pôle Civil section 2 Date : 20 Mars 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôl
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 21/03106
TJ Nîmes, 6 janv. 2025, RG 21/03106
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES MONCIERO AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 06 Janvier 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 21/03106 - N° Portalis DBX2-W-B7F-JEAT JUGEM
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03106
CA Montpellier, 7 nov. 2024, RG 21/03106
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 07 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03106 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O74H Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03106
CA Versailles, 24 oct. 2024, RG 21/03106
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 OCTOBRE 2024 N° RG 21/03106 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UZPR AFFAIRE : [N] [J] C/ ASSOCIATION SPORTIVE DU GOLF ET COUNRTY CLUB DE [Localité 4] Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03106
CA Bordeaux, 11 juill. 2024, RG 21/03106
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 juillet 2024 (Rédacteur : Jacques BOUDY, Président) N° RG 21/03106 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MEK7 S.A.S. BANITI c/ S.A. BPIFRANCE S.C.I. MONTMAGNY IMMO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/03106
TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 21/03106
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 21/03106 N° Portalis 352J-W-B7F-CT4O6 N° MINUTE : Assignation du : 05 Février 2021 JUGEMENT rendu le 25 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [R] [P] Née le [Date naissance
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03106
CA Rennes, 10 avr. 2024, RG 21/03106
5ème Chambre ARRÊT N° 149 N° RG 21/03106 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RUZH Mme [J] [X] [C] [C] C/ M. [K] [R] Mme [E] [V] épouse [R] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03106
CA Paris, 6 mars 2024, RG 21/03106
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 06 MARS 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03106 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDOHT Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Janvier 2021 - Consei
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/03106
TJ Marseille, 11 janv. 2024, RG 21/03106
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°24/00028 DU 11 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 21/03106 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZQGH AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [Z] [D] né
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/03106
CA Poitiers, 4 juill. 2023, RG 21/03106
ARRÊT N°322 N° RG 21/03106 N° Portalis DBV5-V-B7F-GMTE [M] [N] C/ AFUL DU DOMAINE DE L'OCÉAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03106
CA Colmar, 23 juin 2023, RG 21/03106
MINUTE N° 331/2023 Copie exécutoire à - Me Eulalie LEPINAY - Me Mathilde SEILLE - Me Céline RICHARD Le 23 juin 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 JUIN 2023
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03106
CA Grenoble, 25 mai 2023, RG 21/03106
C 2 N° RG 21/03106 N° Portalis DBVM-V-B7F-K6ZY N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ACQUIS DE DROIT la SELARL BALESTAS-GRANDGONNET-MURIDI & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03106
CA Pau, 4 avr. 2023, RG 21/03106
CF/SH Numéro 23/01208 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 04/04/2023 Dossier : N° RG 21/03106 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H7PE Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité médicale ou para-médicale Affaire : [N] [
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03106
CA Amiens, 25 nov. 2022, RG 21/03106
ARRET N°967 Société [5] C/ CPAM DE L'OISE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 25 NOVEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/03106 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IEGW JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIR
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