Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 21/03108
TJ 37261, 28 avr. 2025, RG 21/03108
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] PREMIERE CHAMBRE [Localité 2], le 28 Avril 2025 N° RG 21/03108 - N° Portalis DBYF-W-B7F-IBMS DEMANDEUR Monsieur [V] [S] Rep/assistant : Maître Guillaume BARDON de la SELARL CM&B COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET- ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOURS Rep
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ca other ca_paris n° 21/03108
CA Paris, 29 nov. 2024, RG 21/03108
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 29 Novembre 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/03108 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDOH6 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Janvier 2021 par le Pole
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/03108
CA Orléans, 28 mai 2024, RG 21/03108
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 28/05/2024 la SELARL SAINT CRICQ & ASSOCIES Me Damien VINET ARRÊT du : 28 MAI 2024 N° : - 24 N° RG 21/03108 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GPKV DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EX
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03108
CA Paris, 13 mai 2024, RG 21/03108
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 13 MAI 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/03108 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDEC3 Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03108
CA Rouen, 19 janv. 2024, RG 21/03108
N° RG 21/03108 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I3BL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/01418 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 09 Juillet 2021 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'A
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03108
CA Versailles, 9 nov. 2023, RG 21/03108
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/03108 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UZPV AFFAIRE : S.A.S. LE FOURNIL D'[Localité 2] C/ [R] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Septembr
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03108
CA Toulouse, 7 juin 2023, RG 21/03108
07/06/2023 ARRÊT N°258 N° RG 21/03108 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OIZG FP AC Décision déférée du 02 Avril 2021 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 1118004618) [U] [N] [V] [B] C/ [G] [M] S.A. COFIDIS
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03108
CA Grenoble, 25 mai 2023, RG 21/03108
C 2 N° RG 21/03108 N° Portalis DBVM-V-B7F-K6Z3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ACQUIS DE DROIT la SELARL BALESTAS-GRANDGONNET-MURIDI & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 21/03108
CA Paris, 20 mars 2023, RG 21/03108
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 20 MARS 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03108 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDEC3 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03108
CA Rennes, 15 sept. 2022, RG 21/03108
4ème Chambre ARRÊT N° 310 N° RG 21/03108 N° Portalis DBVL-V-B7F-RUZL BD / JPC Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2022 COMPOSITI
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03108
CA Colmar, 23 mai 2022, RG 21/03108
MINUTE N° 22/273 Copie exécutoire à : - Me Thierry CAHN -Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 23 Mai 2022 Numéro d'inscr
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