Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03109
CA Nîmes, 11 juin 2024, RG 21/03109
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03109 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IEYY EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MENDE 05 juillet 2021 RG :19/00028 [K] C/ Association FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LA L
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03109
CA Versailles, 29 févr. 2024, RG 21/03109
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 FEVRIER 2024 N° RG 21/03109 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UZPY AFFAIRE : [O] [X] C/ S.A.S. TEVA SANTE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Septembre 2021 par
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03109
CA Colmar, 12 janv. 2024, RG 21/03109
MINUTE N° 15/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 12 janvier 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/03109
TJ Paris, 28 déc. 2023, RG 21/03109
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à ■ 18° chambre 2ème section N° RG 21/03109 N° Portalis 352J-W-B7F-CT4PE N° MINUTE : 8 Assignation du : 23 Février 2021 JUGEMENT rendu le 28 Décembre 2023 DEMANDERESSE S.A.R.L. TK (RCS Paris 799 171
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/03109
CA Douai, 2 nov. 2023, RG 21/03109
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 02/11/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/03109 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TVIB Jugement (N° 20/00738) rendu le 06 mai 2021 par le tribunal judiciaire de Cambrai APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03109
CA Grenoble, 25 mai 2023, RG 21/03109
C 2 N° RG 21/03109 N° Portalis DBVM-V-B7F-K6Z5 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ACQUIS DE DROIT la SELARL BALESTAS-GRANDGONNET-MURIDI & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03109
CA Amiens, 1 juill. 2022, RG 21/03109
ARRET N°56 Société ALCATEL-LUCENT INTERNATIONAL C/ Organisme CRAMIF JR COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 01 JUILLET 2022 ************************************************************* N° RG 21/03109 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IEG3 DÉCISION DE LA C
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