Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03113
CA Paris, 6 mars 2024, RG 21/03113
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 06 MARS 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03113 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDOI4 Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03113
CA Versailles, 29 févr. 2024, RG 21/03113
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 (Anciennement 6e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 FEVRIER 2024 N° RG 21/03113 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UZQD AFFAIRE : [T] [L] C/ S.A.S. TEVA SANTE Décision déférée à la cour : Jugement re
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/03113
TJ Marseille, 15 févr. 2024, RG 21/03113
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT N° 24/00680 du 15 Février 2024 Numéro de recours : N° RG 21/03113 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZQHB AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [F] [S] née le 07 Février 1990 à [Localité 5] ( GARD )
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03113
CA Rennes, 19 janv. 2024, RG 21/03113
2ème Chambre ARRÊT N°19 N° RG 21/03113 N° Portalis DBVL-V-B7F-RUZ4 (1) S.A.R.L. GWEN AUTOMOBILES C/ M. [H] [E] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03113
CA Montpellier, 14 sept. 2023, RG 21/03113
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03113 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O74U Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 avril 2021 TRIBU
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03113
CA Toulouse, 4 juill. 2023, RG 21/03113
04/07/2023 ARRÊT N° N° RG 21/03113 N° Portalis DBVI-V-B7F-OI2Y MD/ND Décision déférée du 04 Mai 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MONTAUBAN ( 20/00742) Mme [E] [C] [S] [H] [N] [T] [J] C/ [T] [J] [C] [S] [H] [N]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03113
CA Amiens, 11 mai 2023, RG 21/03113
ARRET N° 476 [B] C/ CPAM DE LILLE DOUAI COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 11 MAI 2023 ************************************************************* N° RG 21/03113 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IEHD - N° registre 1ère instance : 16/00640
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/03113
CA Poitiers, 30 mars 2023, RG 21/03113
PC/LD ARRET N° 150 N° RG 21/03113 N° Portalis DBV5-V-B7F-GMTS S.A.R.L. D'AMBOISE C/ [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 30 MARS 2023 Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03113
CA Pau, 27 oct. 2022, RG 21/03113
PhD/ND Numéro 22/3780 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 27/10/2022 Dossier : N° RG 21/03113 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H7PR Nature affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission des créances Affaire : S.A.
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