Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
ca other ca_paris n° 21/03118
CA Paris, 22 mai 2026, RG 21/03118
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 22 MAI 2026 (n° /2026, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03118 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDEDY Décision déférée
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/03118
CA Poitiers, 18 janv. 2024, RG 21/03118
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre Sociale Ord. n° 7 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE N° RG 21/03118 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GMT6 [5] [Adresse 4] [Localité 1] APPELANTE Monsieur [D] [H] [Adresse 3] [Localité 2] INTIMÉ No
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03118
CA Colmar, 22 déc. 2023, RG 21/03118
MINUTE N° 568/2023 Copie exécutoire aux avocats Le 22 décembre 2023 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 DÉCEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03118
CA Bordeaux, 7 déc. 2023, RG 21/03118
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 07 DECEMBRE 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/03118 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MEMB Société [1] c/ CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03118
CA Montpellier, 21 nov. 2023, RG 21/03118
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 21 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03118 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O75A Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 MARS 2021 JUGE DES CONTENTI
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/03118
CA Aix-en-Provence, 13 sept. 2022, RG 21/03118
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 13 SEPTEMBRE 2022 N°2022/ 50 N° RG 21/03118 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHBAW [I] [B] C/ [J] [Z] Copie exécutoire délivrée le :
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03118
CA Versailles, 1 juill. 2022, RG 21/03118
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 01 JUILLET 2022 N° RG 21/03118 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UQEW AFFAIRE : Société [15] C/ [V] [B] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Mars 20
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03118
CA Versailles, 19 mai 2022, RG 21/03118
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2022 N° RG 21/03118 N° Portalis DBV3-V-B7F-UZQ3 AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE SA INT DENIS C/ S.A. [6] Décision déférée à la cour : Juge
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles