Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj62160 n° 21/03121
TJ 62160, 4 juill. 2025, RG 21/03121
Notification le : 1CCC au dossier 1CE aux conseils 1CCC aux parties + notice [11] (LRAR) + 1CE à la [9] R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en
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ca other ca_toulouse n° 21/03121
CA Toulouse, 18 juin 2025, RG 21/03121
18/06/2025 ARRÊT N° 25/ 259 N° RG 21/03121 N° Portalis DBVI-V-B7F-OI3L MD - SC Décision déférée du 15 Juin 2021 TJ de [Localité 10] - 20/00394 M. RAINSART INFIRMATION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 21/03121
TJ 34172, 15 mai 2025, RG 21/03121
COUR D’APPEL DE [Localité 45] TOTAL COPIES 11 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 5 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 5 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 21/03121 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NHH6 Pôle Civil section 1 Date : 15 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAM
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03121
CA Rouen, 7 sept. 2023, RG 21/03121
N° RG 21/03121 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I3CG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BERNAY du 02 Juillet 2021 APPELANTE : Madame [Y] [U] [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/03121
CA Caen, 8 sept. 2022, RG 21/03121
AFFAIRE :N° RG 21/03121 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G34V ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 02 Novembre 2021 du Tribunal de Commerce de COUTANCES RG n° 2021002081 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2022 APPE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/03121
CA Orléans, 8 juin 2022, RG 21/03121
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Achille DA SILVA Me Amelie TOTTEREAU - RETIF ARRÊT du 8 JUIN 2022 n° : 212/22 RG 21/03121 n° Portalis DBVN-V-B7F-GPLV DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge de l'exécution, Tribunal Judic
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03121
CA Versailles, 19 mai 2022, RG 21/03121
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2022 N° RG 21/03121 N° Portalis DBV3-V-B7F-UZRD AFFAIRE : ASSURANCE MALADIE DE [Localité 3] C/ S.A.S. [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Septembr
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