Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 21/03126
CA Toulouse, 28 janv. 2025, RG 21/03126
28/01/2025 ARRÊT N°35 N° RG 21/03126 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OI3V FP AC Décision déférée du 24 Juin 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 19/02044) Madame GAUMET S.C.I. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L'HOTEL CAPOUL C/ S.A.S. SOCIETE DU GRAND
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/03126
TJ Nantes, 12 déc. 2024, RG 21/03126
A.D M-C P LE 12 DECEMBRE 2024 Minute n° N° RG 21/03126 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LFC4 [F] [C] C/ S.C.I. SNJ Registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le N° 527 771 190 [K] [I] [W] [I] Le 12/12/2024 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à Me ROUILLEUX - CP0
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03126
CA Montpellier, 7 nov. 2024, RG 21/03126
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 07 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03126 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O75Q Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03126
CA Paris, 5 juill. 2024, RG 21/03126
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 05 Juillet 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/03126 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDOLA Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Janv
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03126
CA Rennes, 27 mars 2024, RG 21/03126
5ème Chambre ARRÊT N°-129 N° RG 21/03126 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RU3U S.A. LOIRE OCEAN DEVELOPPEMENT C/ S.A.S. BP FRANCE S.A.S. EG RETAIL (FRANCE) Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Co
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03126
CA Versailles, 28 sept. 2023, RG 21/03126
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/03126 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UZR2 AFFAIRE : [D] [S] C/ S.A. SIERRA WIRELESS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Septembre 2021
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03126
CA Grenoble, 26 sept. 2023, RG 21/03126
N° RG 21/03126 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K63S N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP SEBBAR Me Anaïs BOURGIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/03126
CA Caen, 25 mai 2023, RG 21/03126
AFFAIRE : N° RG 21/03126 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G35A ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de CAEN en date du 07 Septembre 2021 - RG n° 21/00150 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 25 MAI 2023
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03126
CA Paris, 10 mai 2023, RG 21/03126
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 10 MAI 2023 (n° 2023/ 71 , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03126 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDEEL Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03126
CA Colmar, 9 nov. 2022, RG 21/03126
MINUTE N° 526/22 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS arrêt notifié aux parties Le 09.11.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMA
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