Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
-
ca other ca_paris n° 21/03139
CA Paris, 29 janv. 2025, RG 21/03139
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 29 JANVIER 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03139 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDEFM Décision défé
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03139
CA Paris, 5 sept. 2024, RG 21/03139
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2024 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03139 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDONP Décision déférée à la C
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/03139
TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 21/03139
MM F.C LE 16 MAI 2024 Minute n°24/174 N° RG 21/03139 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LFDL M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE NANTES C/ [C] [U] NATIO 21-26 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à Me C. GUINEL-JOHNSON copie certifiée conforme délivrée à PR TRIBUNAL JUD
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03139
CA Rouen, 19 avr. 2024, RG 21/03139
N° RG 21/03139 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I3DX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/01098 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 08 Juillet 2021 APPELANTE : S.A.S. [6] [Adresse
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03139
CA Bordeaux, 7 mars 2024, RG 21/03139
ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 7 MARS 2024 CHAMBRE DE L'EXPROPRIATION N° de rôle : N° RG 21/03139 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MEOB S.A. SPL LA FABRIQUE DE [Localité 2] METROPOLE c/ COMMISSAIRE DE GOUVERNEMENT S.C.I. BERGE
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03139
CA Versailles, 14 déc. 2023, RG 21/03139
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2023 N° RG 21/03139 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UZUQ AFFAIRE : [Y] [T] [C] Profession activité : Ouvrier chalumiste C/ S.A.S. [X] [F] Décision déférée à la cour : Ju
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03139
CA Rouen, 8 sept. 2023, RG 21/03139
N° RG 21/03139 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I3DX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/01098 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 08 Juillet 2021 APPELANTE : Société [11] SAS [
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/03139
CA Lyon, 13 juin 2023, RG 21/03139
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE COLLÉGIALE RG : N° RG 21/03139 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NRWD [C] C/ Société [13] CPAM AIN Société [12] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE du 29 Mars 2021 RG : 18/581 AU N
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/03139
CA Orléans, 7 mars 2023, RG 21/03139
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Daniel GUIET MDPH DE L'INDRE EXPÉDITION à : [B] [L] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de CHATEAUROUX ARRÊT DU : 7 MARS 2023 Minute n°98/2023 N° RG 21/0313
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03139
CA Toulouse, 17 nov. 2022, RG 21/03139
17/11/2022 ARRÊT N°418 N° RG 21/03139 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OI4Q IMM/FP/CA Décision déférée du 30 Juin 2021 - Juge commissaire de Toulouse - 19/02598 Mme [E] LE COMPTABLE DES FINANCES PUBLIQUES C/ [N] [G] MP PG COMMERCIAL S.A.S. BDR & ASSOCIES
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03139
CA Colmar, 13 juill. 2022, RG 21/03139
MINUTE N° 388/22 Copie exécutoire à - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS de la SELARL ACVF ASSOCIES Le 13.07.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 13 Juillet 2
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03139
CA Pau, 27 juin 2022, RG 21/03139
PhD/ND Numéro 22/2556 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 27/06/2022 Dossier : N° RG 21/03139 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H7RL Nature affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission des créances Affaire : S.A.S. HES
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles