Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/03141
TJ Paris, 4 févr. 2025, RG 21/03141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me POMMIER (J114 Me BARBUDAUX-LEFEUVRE (R0057) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 21/03141 N° Portalis 352J-W-B7F-CT4WW N° MINUTE : 1 Assignation du : 17 Février 2021 JUGEMENT rendu le 04 Février 2025
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ca other ca_lyon n° 21/03141
CA Lyon, 30 janv. 2025, RG 21/03141
N° RG 21/03141 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NRWH Décision du Tribunal Judiciaire de Lyon Au fond du 25 mars 2021 ( chambre 10 cab 10 H) RG : 18/00808 S.A.R.L. LE DOYEN BARESTO C/ S.C.I. DES ECHEVINS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
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ca other ca_versailles n° 21/03141
CA Versailles, 28 nov. 2024, RG 21/03141
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58Z Chambre civile 1-3 ARRET N° PAR DEFAUT DU 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 21/03141 N° Portalis DBV3-V-B7F-UQGI AFFAIRE : [L] [M] C/ S.C.P. BTSG² , en la personne de Me [G], en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL DIAN
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03141
CA Rennes, 23 mai 2024, RG 21/03141
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°251/202 N° RG 21/03141 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RU6P M. [U] [L] C/ S.A.R.L. IROISE QUIMPER Copie exécutoire délivrée le :23/05/2024 à : Me PAILLONCY Me LE LUYER Me COLLEU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03141
CA Paris, 6 mars 2024, RG 21/03141
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 06 MARS 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03141 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDONU Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Janvier 2021 - Consei
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/03141
CA Poitiers, 11 juill. 2023, RG 21/03141
ARRET N°338 N° RG 21/03141 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GMWJ S.A.R.L. PISCINES EXCELLENCE C/ [C] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 11 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au réperto
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/03141
CA Orléans, 9 mai 2023, RG 21/03141
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP EGERIA AVOCATS CPAM DU LOIR ET CHER EXPÉDITION à : [F] [J] épouse [Z] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de BLOIS ARRÊT DU : 9 MAI 2023 Minute n°217/2023
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03141
CA Versailles, 6 avr. 2023, RG 21/03141
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 AVRIL 2023 N° RG 21/03141 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UZUU AFFAIRE : Organisme COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DE LA SOCIETE TECHNIP FRANCE C/ SAS TECHNIP ENERGIES FRANCE ancienn
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