Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_nimes n° 21/03154
CA Nimes, 7 janv. 2025, RG 21/03154
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03154 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IE34 MS OD CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AVIGNON 23 juillet 2021 RG :F19/00189 [B] ÉPOUSE [U] C/ S.A. SYLVESTRE TRANSPORTS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03154
CA Versailles, 14 oct. 2024, RG 21/03154
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 14 OCTOBRE 2024 N° RG 21/03154 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UZWD AFFAIRE : [U] [E] C/ S.A.S. MSA SERVICES Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA IDF OUEST ... Déc
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 21/03154
TJ Bourg-en-Bresse, 13 sept. 2024, RG 21/03154
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 24/ DU : 13 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 21/03154 - N° Portalis DBWH-W-B7F-F3ES AFFAIRE : [R] / [C] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [Z]
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/03154
CA Orléans, 9 juill. 2024, RG 21/03154
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/07/2024 la SELARL LAVILLAT-BOURGON la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 9 JUILLET 2024 N° : - 24 N° RG 21/03154 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GPOB DÉCISION ENTREPRISE : Jugeme
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/03154
TJ Paris, 7 mars 2024, RG 21/03154
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] exécutoires délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/03154 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT4Y5 N° MINUTE : 1 Assignation du : 15 Février 2021 contradictoire JUGEMENT rendu le 07 Mars 2024 DEMANDERESSE S.C.I. MARESTER [Adresse 3] [
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03154
CA Paris, 6 mars 2024, RG 21/03154
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 06 MARS 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03154 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDOPF Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Janvier 2021 - Consei
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03154
CA Toulouse, 21 avr. 2023, RG 21/03154
21/04/2023 ARRÊT N°212/2023 N° RG 21/03154 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OI7K FCC/AR Décision déférée du 15 Juin 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( F 19/02086) LOBRY S.A.R.L. FASTROAD [Localité 5] C/ [K] [U]
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/03154
CA Poitiers, 20 déc. 2022, RG 21/03154
ARRET N°555 FV/KP N° RG 21/03154 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GMXL Etablissement Public DGFIP - DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES C/ [D] [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 20
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03154
CA Rennes, 2 juin 2022, RG 21/03154
Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° 29 N° RG 21/03154 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RU75 Mme [A] [M] épouse [X] C/ M. [I] [D] [G] Mme [L] [A] [P] [J] épouse [G] M. [F] [G] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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