Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca other ca_pau n° 21/03162
CA Pau, 4 déc. 2025, RG 21/03162
PS/JD Numéro 25/3328 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 04/12/2025 Dossier : N° RG 21/03162 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H7TB Nature affaire : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03162
CA Paris, 5 juill. 2024, RG 21/03162
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 05 Juillet 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/03162 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDOQ2 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Mars
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03162
CA Amiens, 27 juin 2024, RG 21/03162
ARRET N° [S] [S] [O] [O] [B] [J] [M] [E] [E] [E] [I] [R] [V] [P] [P] [Y] Association DE DEFENSE DES ACTIONNAIRES MINORITAIRES S.A.S. ESTRELLA S.A.S. HAAS GESTION S.A.S. MONETA ASSET MANAGEMENT S.A.S. AMIRAL GESTION Société TYNDALL PARTNERS LP S.A. XIX-INVEST S.C.P. DU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/03162
TJ Versailles, 5 juin 2024, RG 21/03162
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 05 JUIN 2024 N° RG 21/03162 - N° Portalis DB22-W-B7F-QA6O Code NAC : 58Z S.V-L. DEMANDEURS : 1/ Madame [X] [H] épouse [N] née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 5] (38), demeurant [Adresse 3], 2/ Monsieur [M] [N
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03162
CA Bordeaux, 27 févr. 2024, RG 21/03162
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 27 FEVRIER 2024 N° RG 21/03162 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MEPZ [Z] [H] [W] [T] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/010679 du 06/05/2021 accordée par le bureau d'aide
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/03162
TJ Bordeaux, 15 janv. 2024, RG 21/03162
Du 15 janvier 2024 51Z SCI/ PPP Contentieux général N° RG 21/03162 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WDLD [T] [O] C/ [D] [F] - Expéditions délivrées à Me Françoise AMADIO Me Alexis GAUCHER-PIOLA - FE délivrée à Me Alexis GAUCHER-PIOLA Le 15/01/2024 Avocats : Me Françoise
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/03162
CA Poitiers, 23 nov. 2023, RG 21/03162
MHD/PR ARRET N° 588 N° RG 21/03162 N° Portalis DBV5-V-B7F-GMYA S.A.S. GENDREAU C/ [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2023 Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03162
CA Versailles, 24 mai 2023, RG 21/03162
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 MAI 2023 N° RG 21/03162 N° Portalis DBV3-V-B7F-UZXU AFFAIRE : [E] [S] C/ S.A.S. LUXOTTICA FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Septembre 2021 par le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/03162
CA Douai, 12 janv. 2023, RG 21/03162
COUR D'APPEL DE [Localité 4] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 12 Janvier 2023 MINUTE N° N° RG 21/03162 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TVPI Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal judiciaire de LILLE, décision attaquée en date du 07 juin 2021 APPELANTE SA HOPI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03162
CA Paris, 14 déc. 2022, RG 21/03162
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 14 DECEMBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03162 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDEHD Décision défé
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/03162
CA Aix-en-Provence, 13 sept. 2022, RG 21/03162
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 13 SEPTEMBRE 2022 N°2022/ 51 N° RG 21/03162 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHBFB [X] [V] C/ [W] [S] Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03162
CA Montpellier, 7 juill. 2022, RG 21/03162
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 07 JUILLET 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03162 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O772 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 juillet 2011 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03162
CA Nîmes, 18 mai 2022, RG 21/03162
ARRÊT N° N° RG 21/03162 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IE43 Magistrat Rédacteur : CD JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Cab1 14 avril 2021 RG:19/01267 [R] C/ [P] Grosse délivrée le 18/05/2022 à : Me Espinouse Me Lorion
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