Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03173
CA Rennes, 23 mai 2024, RG 21/03173
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°252/2024 N° RG 21/03173 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RVB7 Association LIGUE DE BRETAGNE DE FOOTBALL C/ Mme [S] [R] Copie exécutoire délivrée le :23/05/2024 à :Me BOURGES Me CHEVRET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03173
CA Nîmes, 28 sept. 2023, RG 21/03173
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03173 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IE5X CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 07 juillet 2021 RG :18/00214 [3] C/ [T] Grosse délivrée le 28 SEPTEMBRE 2023 à : - MSA - Me NOGAREDE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03173
CA Pau, 21 sept. 2023, RG 21/03173
AC/DD Numéro 23/3049 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 21/09/2023 Dossier : N° RG 21/03173 - N°Portalis DBVV-V-B7F-H7TU Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. SPIE OIL&
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/03173
CA Caen, 15 juin 2023, RG 21/03173
AFFAIRE : N° RG 21/03173 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G4AH ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de LISIEUX en date du 22 Octobre 2021 - RG n° 21/00113 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 15 JUIN 2023
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03173
CA Grenoble, 23 mai 2023, RG 21/03173
N° RG 21/03173 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K7AK C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SARL ANAÉ AVOCATS Me Marie-Catherine CALDARA-BATTINI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03173
CA Bordeaux, 6 avr. 2023, RG 21/03173
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 6 avril 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/03173 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MEQN CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS DENTISTES DE LA GIRONDE c/ Madame [
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Poitiers n° 21/03173
CA Poitiers, 21 mars 2023, RG 21/03173
ARRET N°131 FV/KP N° RG 21/03173 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GMZE [K] C/ PARQUET GÉNÉRAL SELARL [H] [T]-MJO-MANDATAIRES JUDICIAIRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 21 MARS 2023 N
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03173
CA Paris, 24 févr. 2023, RG 21/03173
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 24 Février 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/03173 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDOR7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Mars 20
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03173
CA Versailles, 11 janv. 2023, RG 21/03173
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JANVIER 2023 N° RG 21/03173 N° Portalis DBV3-V-B7F-UZZH AFFAIRE : S.A.R.L. BEAUVAL C/ [M], [L] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Octobre 2021 par le
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03173
CA Toulouse, 18 nov. 2022, RG 21/03173
18/11/2022 ARRÊT N° 2022/500 N° RG 21/03173 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OJCP MD/KS Décision déférée du 04 Mai 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de FOIX ( F 17/00097) [U] [Z] ECTION COMMERCE S.A.S. SETAK C/ [N] [X]
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03173
CA Colmar, 12 oct. 2022, RG 21/03173
MINUTE N° 485/22 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA Le 12.10.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 12 Octobre 2022
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/03173
CA Orléans, 8 juin 2022, RG 21/03173
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP LE METAYER ET ASSOCIES SCP GUILLAUMA PESME ARRÊT du 8 JUIN 2022 n° : 216/22 RG 21/03173 n° Portalis DBVN-V-B7F-GPPN DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge de l'exécution, Tribunal Judici
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