Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/03174
CA Aix Provence, 25 mars 2025, RG 21/03174
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 25 MARS 2025 N° 2025/ 146 Rôle N° RG 21/03174 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHBGN [K] [O] [T] [M] épouse [O] C/ [Z] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 9] CHERFILS
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/03174
CA Poitiers, 25 juill. 2024, RG 21/03174
ND/LD ARRET N° 407 N° RG 21/03174 N° Portalis DBV5-V-B7F-GMZM CPAM DE [Localité 3] C/ S.A. [5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 25 JUILLET 2024
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03174
CA Versailles, 18 janv. 2024, RG 21/03174
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2024 N° RG 21/03174 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UZZV AFFAIRE : [U] [Z] C/ S.A.S. SMH Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Août 2021 par le Consei
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03174
CA Paris, 21 nov. 2023, RG 21/03174
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 21 NOVEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03174 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDEIB Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03174
CA Colmar, 23 juin 2023, RG 21/03174
CKD/KG MINUTE N° 23/546 Copie exécutoire aux avocats le 27 juin 2023 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 23 JUIN 2023 Numéro d'inscription a
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03174
CA Paris, 24 févr. 2023, RG 21/03174
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 24 Février 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/03174 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDOSC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Mars 2021 p
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03174
CA Toulouse, 17 févr. 2023, RG 21/03174
17/02/2023 ARRÊT N°106/2023 N° RG 21/03174 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OJCR CB/AR Décision déférée du 28 Juin 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 19/00071) [M] L. [N] [J] C/ S.A.S. CENTUM ADENEO
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/03174
CA Caen, 8 sept. 2022, RG 21/03174
AFFAIRE : N° RG 21/03174 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G4AJ ARRET N° JBL ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de COUTANCES du 22 octobre 2021 RG n° 20/01468 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2022 APPELANT : Monsieur [U
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03174
CA Pau, 11 mai 2022, RG 21/03174
N° 22/01887 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 21/03174 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H7T3 joint au dossier 21/02793 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H6ZD S.A.R.L. PYRENEES CONSTRUCTIONS DOMINGUEZ FRERES Représentant : Me Karine POTHIN-CORNU,
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