Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj95500 n° 21/03182
TJ 95500, 9 sept. 2025, RG 21/03182
PREMIERE CHAMBRE N° RG 21/03182 - N° Portalis DB3U-W-B7F-MCQN 58E MATMUT C/ MACIF, GROUPAMA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 09 septembre 2025 par Marie VAUTRAVERS, Vice-Présidente, Juge de la mise en état de ce Tribunal
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 21/03182
TJ 83137, 6 juin 2025, RG 21/03182
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 21/03182 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LCXQ En date du : 06 juin 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du six juin deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été
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ca other ca_bordeaux n° 21/03182
CA Bordeaux, 21 nov. 2024, RG 21/03182
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 21/03182 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MEQ5 [H] [E] c/ [K] [Y] [X] [Z] S.A. MMA IARD S.A.R.L. ALLARD EXPERTISES DIAGNOSTICS S.C.I. THEMI
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03182
CA Versailles, 24 oct. 2024, RG 21/03182
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 OCTOBRE 2024 N° RG 21/03182 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UZ2S AFFAIRE : S.A. INSERT C/ [K] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Septembre 2021 par l
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03182
CA Toulouse, 25 juin 2024, RG 21/03182
25/06/2024 ARRÊT N° 268 N° RG 21/03182 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OJDC SM / CD Décision déférée du 30 Juin 2021 - Juge des contentieux de la protection de Toulouse - 20/02649 M. [L] S.A. CIC SUD OUEST C/ [I] [C]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03182
CA Rennes, 30 mai 2024, RG 21/03182
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°259/2024 N° RG 21/03182 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RVDO Mme [L] [R] épouse [M] C/ S.A.R.L. LA PASSERELLE SARL Copie exécutoire délivrée le :30/05/2024 à :Me FEVRIER Me LHERMITTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03182
CA Nîmes, 4 avr. 2024, RG 21/03182
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03182 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IE6I CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 08 juillet 2021 RG :20/00192 URSSAF RHONE ALPES C/ Syndicat [7] Grosse délivrée le 04 AVRIL 2024 à :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03182
CA Toulouse, 12 mars 2024, RG 21/03182
12/03/2024 ARRÊT N° 90 N° RG 21/03182 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OJDC SM/CD Décision déférée du 30 Juin 2021 - Juge des contentieux de la protection de Toulouse ( 20/02649) M. RIEU S.A. CIC SUD OUEST C/ [X] [C]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/03182
TJ Paris, 29 févr. 2024, RG 21/03182
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/03182 N° Portalis 352J-W-B7F-CT446 N° MINUTE : Assignation du : 22 Février 2021 JUGEMENT rendu le 29 Février 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeub
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/03182
CA Orléans, 25 janv. 2024, RG 21/03182
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 25 janvier 2024 à la SCP LE METAYER ET ASSOCIES AD ARRÊT du : 25 JANVIER 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 21/03182 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GPQG DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE :
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03182
CA Rouen, 4 mai 2022, RG 21/03182
N° RG 21/03182 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I3GR COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 04 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/03001 Tribunal judiciaire d'Evreux du 23 juillet 2021 APPELANTE : Sca NORIAP RCS d'Amiens 330 189 028 22 boulevard Michel Strogoff 80
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