Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj37261 n° 21/03183
TJ 37261, 3 juill. 2025, RG 21/03183
Minute n° : 25/01505 N° RG 21/03183 - N° Portalis DBYF-W-B7F-IBLM Affaire : [Z] [D]-[V] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDEUR : Monsieur [Z] [D] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1], demeurant [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03183
CA Paris, 5 sept. 2024, RG 21/03183
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03183 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDOU7 Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03183
CA Versailles, 9 nov. 2023, RG 21/03183
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/03183 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UZ2U AFFAIRE : [N] [J] C/ SAS STMO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Septembre 2021 par le Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03183
CA Toulouse, 7 juill. 2023, RG 21/03183
07/07/2023 ARRÊT N°2023/308 N° RG 21/03183 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OJDD FCC/AR Décision déférée du 01 Juillet 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 20/00374) INDUSTRIE - HARDY C. [R] [L] C/ S.A.R.L. MT-BT SUD OUEST AGS /C.G.E.A. MIDI
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03183
CA Versailles, 24 mai 2023, RG 21/03183
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A 4e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 MAI 2023 N° RG 21/03183 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UQIW AFFAIRE : [E] [P] C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE RESIDENCE [Localité 6] DE CLAMART sis [Adresse 2], r
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/03183
CA Poitiers, 22 mars 2023, RG 21/03183
ARRET N° N° RG 21/03183 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GM2A [E] C/ [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 22 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03183 - N° Portalis DB
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03183
CA Nîmes, 17 janv. 2023, RG 21/03183
ARRÊT N° R.G : N° RG 21/03183 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IE6K YRD/ID POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 22 juillet 2021 RG:21/00057 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE GARONNE C/ S.A.S. [4] Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03183
CA Rouen, 5 janv. 2023, RG 21/03183
N° RG 21/03183 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I3GT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 5 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/794 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE ROUEN du 22 Juin 2021 APPELANTES : Société SC M ET M [Adresse 3] [Localité 4]
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/03183
CA Lyon, 8 déc. 2022, RG 21/03183
N° RG 21/03183 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NRZB Décision du Juge des contentieux de la protection du TJ de LYON du 22 mars 2021 RG : 11-20-002735 S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ [M] [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03183
CA Rennes, 9 mai 2022, RG 21/03183
6ème Chambre A ARRÊT N° 251 N° RG 21/03183 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RVDR M. [M] [R] Mme [S] [D] C/ M. LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric SALIN M. LE PROCUREUR GENERAL
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