Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/03190
TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 21/03190
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à Me CHEVALIER, Me MARTIN et Me DUMESNIL-CAMUS ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 21/03190 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT45G N° MINUTE : 13 Assignation du : 15 Février 2021 JUGEMENT rendu le 16 Déce
-
ca other ca_versailles n° 21/03190
CA Versailles, 26 juin 2025, RG 21/03190
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2025 N° RG 21/03190 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UQJM AFFAIRE : Société LF GRAND PARIS PATRIMOINE C/ S.A.S.U. BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT ... Dé
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03190
CA Paris, 31 mai 2024, RG 21/03190
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 31 Mai 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/03190 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDOWD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Février
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03190
CA Montpellier, 18 janv. 2024, RG 21/03190
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 18 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03190 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PABJ Décision déférée à la Cour
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/03190
CA Douai, 16 nov. 2023, RG 21/03190
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 16/11/2023 N° de MINUTE : 23/957 N° RG 21/03190 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TVTS Jugement (N° 11-21-0046) rendu le 12 Avril 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Douai APPE
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03190
CA Rouen, 7 sept. 2023, RG 21/03190
N° RG 21/03190 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I3HC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 07 Juillet 2021 APPELANTE : Madame [H] [N] [Adres
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03190
CA Toulouse, 19 janv. 2023, RG 21/03190
19/01/2023 ARRÊT N° 47/2023 N° RG 21/03190 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OJDR OS/MB Décision déférée du 06 Mai 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 19/02322 Mme [C] [G] [Z] C/ Mutuelle MAIF venant aux droits de la SA FILIA-MAIF
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03190
CA Amiens, 22 juin 2022, RG 21/03190
Ordonnance N° [D] C/ [I] copie exécutoire le 22 juin 2022 à Me Gillet-Hauquier M. [Z] [I] CB/MR/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 22 JUIN 2022 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/03190
CA Poitiers, 24 mai 2022, RG 21/03190
ARRÊT N°315 N° RG 21/03190 N° Portalis DBV5-V-B7F-GM2S [R] [C] S.A. MAAF ASSURANCES C/ [O] [D] [I] S.A. ALLIANZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 24 MAI 2022 Décision déf
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles