Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/03193
CA Paris, 27 juin 2025, RG 21/03193
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 27 Juin 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/03193 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDOWS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Février
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ca other ca_colmar n° 21/03193
CA Colmar, 16 janv. 2025, RG 21/03193
MINUTE N° 27/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 16 janvier 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire g
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/03193
CA Orléans, 12 nov. 2024, RG 21/03193
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/11/2024 Me Laurent LALOUM la SARL ARCOLE ARRÊT du : 12 NOVEMBRE 2024 N° : - 24 N° RG 21/03193 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GPQ3 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03193
CA Bordeaux, 28 août 2024, RG 21/03193
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 28 AOUT 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/03193 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MERQ S.A.R.L. NEWDEAL INSTITUT c/ Monsieur [K] [O] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03193
CA Versailles, 4 avr. 2024, RG 21/03193
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2024 N° RG 21/03193 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UZ3S AFFAIRE : [W] [S] ... C/ S.A.S. DXC TECHNOLOGY FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Mai 2021 pa
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03193
CA Versailles, 30 nov. 2023, RG 21/03193
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58Z 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/03193 N° Portalis DBV3-V-B7F-UQJZ AFFAIRE : S.A. FWU LIFE INSURANCE LUX C/ [S], [G] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Décembre
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/03193
CA Caen, 19 mai 2023, RG 21/03193
AFFAIRE :N° RG 21/03193 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G4BO ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 16 Novembre 2021 du Juge commissaire de COUTANCES RG n° 2019001110 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 19 MAI 2023 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03193
CA Rouen, 24 févr. 2023, RG 21/03193
N° RG 21/03193 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I3HX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 24 FEVRIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00444 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 12 Juillet 2021 APPELANT : Monsieur [G] [M] [Adr
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03193
CA Amiens, 5 juill. 2022, RG 21/03193
ARRET N° [R] C/ S.A. [4] MS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettement des particuliers ARRET DU CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/03193 - N° Portalis DBV4
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