Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03205
CA Versailles, 4 avr. 2024, RG 21/03205
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2024 N° RG 21/03205 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UZ42 AFFAIRE : [T] [I] ... C/ S.A.S. DXC TECHNOLOGY FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Juin 20
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03205
CA Bordeaux, 13 mars 2024, RG 21/03205
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 13 MARS 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/03205 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MESK S.A.S. SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES S.A.S. SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE c/ Madame [G] [H] épouse [
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03205
CA Pau, 27 juill. 2023, RG 21/03205
TP/DD Numéro 23/2642 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 27/07/2023 Dossier : N° RG 21/03205 - N°Portalis DBVV-V-B7F-H7XB Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [H] [V] C/ S.A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03205
CA Paris, 7 juin 2023, RG 21/03205
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 07 JUIN 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03205 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDOYX Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Mars 2021 -Conseil d
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/03205
CA Orléans, 9 mai 2023, RG 21/03205
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Sonia PETIT CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : [K] [W] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 9 MAI 2023 Minute n°220/2023 N° RG 21/03205 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/03205
CA Caen, 26 janv. 2023, RG 21/03205
AFFAIRE : N° RG 21/03205 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G4CR ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Cour d'Appel de CAEN en date du 01 Avril 2021 - RG n° 19/01699 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 DEMANDEUR A L'OPPOSIT
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03205
CA Versailles, 1 juill. 2022, RG 21/03205
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48J 1re chambre 3e section ARRET N° DEFAUT DU 01 JUILLET 2022 N° RG 21/03205 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UQKR AFFAIRE : [U] [H] C/ [C] [E] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Avril 2021 par le juge des
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