Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 21/03209
TJ 91228, 11 sept. 2025, RG 21/03209
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9]-[Localité 8] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 11 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 21/03209 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-N5P7 NAC : 72D Jugement Rendu le 11 Septembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Madame [L] [Y], demeurant [Adresse 3] représentée
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ca other ca_paris n° 21/03209
CA Paris, 11 déc. 2024, RG 21/03209
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 11 DECEMBRE 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03209 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDOZW Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03209
CA Nîmes, 10 sept. 2024, RG 21/03209
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03209 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IFAG CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON SECTION COMMERCE 28 juillet 2021 RG :19/00389 [J] C/ Me [Y] [P] - Mandataire liquidateur de S.A.S.
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03209
CA Montpellier, 12 juin 2024, RG 21/03209
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 12 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03209 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PACI Décision déférée à la Cour : ugement du
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03209
CA Versailles, 25 mars 2024, RG 21/03209
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MARS 2024 N° RG 21/03209 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UZ5C AFFAIRE : [O] [Z] C/ S.A. ALTRAN TECHNOLOGIES Syndicat CGT ALTRAN LA DEFENSE (SCAD) Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03209
CA Colmar, 29 mars 2023, RG 21/03209
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 21/03209 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HUDR APPELANT [P] [K] Représenté par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE CAISSE DE CREDIT MUTUEL LES TROIS CHENES prise en la personne de son représenta
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/03209
CA Douai, 2 mars 2023, RG 21/03209
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 02/03/2023 N° de MINUTE : 23/227 N° RG 21/03209 Jonction avec 21/3208- N° Portalis DBVT-V-B7F-TVYK Jugement rendu le 04 Juin 2021 par le Juge des contentieux de la protection d'Arras APPE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03209
CA Toulouse, 24 févr. 2023, RG 21/03209
24/02/2023 ARRÊT N°112/2023 N° RG 21/03209 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OJFL CB/AR Décision déférée du 17 Juin 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 19/00878) CABOT E. [O] [J] C/ S.A.R.L. BELLUZZO LATGE TOITURE
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