Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
ca renvoi ca_paris n° 21/03213
CA Paris, 17 avr. 2026, RG 21/03213
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 17 Avril 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/03213 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDO2E Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Janvie
-
ca other ca_rouen n° 21/03213
CA Rouen, 4 juill. 2025, RG 21/03213
N° RG 21/03213 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I3JN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/163 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 9] du 08 Juillet 2021 APPELANTE : [6] [Adresse
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/03213
TJ 75056, 20 mai 2025, RG 21/03213
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 21/03213 N° Portalis 352J-W-B7F-CT47W N° MINUTE : Assignation du : 05 Février 2021 JUGEMENT rendu le 20 Mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [K] [T] [E] [N] [Adresse 2]
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/03213
CA Orléans, 24 sept. 2024, RG 21/03213
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 24/09/2024 Me Victoire JENNY la SELARL MALLET-GIRY, ROUICHI, AVOCATS ASSOCIES la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 24 SEPTEMBRE 2024 N° : - 24 N° RG 21/03213 - N° Portalis
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03213
CA Pau, 25 juin 2024, RG 21/03213
BR/CD Numéro 24/02128 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25/06/2024 Dossier : N° RG 21/03213 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H7ZM Nature affaire : Autres demandes en matière de succession Affaire : [W] [V] [Y] [VH], [H] [I] [L] [VH] épouse [U], [R] [E] [V
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/03213
CA Poitiers, 6 juin 2024, RG 21/03213
GB/LD ARRET N° 277 N° RG 21/03213 N° Portalis DBV5-V-B7F-GM5D CPAM DES DEUX-SEVRES C/ S.A.S. [5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 06 JUIN 2024
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03213
CA Bordeaux, 25 oct. 2023, RG 21/03213
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 OCTOBRE 2023 N° RG 21/03213 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MESZ SAS 13 INVEST c/ LE FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS Nature de la décision : AU FOND
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03213
CA Rouen, 22 sept. 2023, RG 21/03213
N° RG 21/03213 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I3JN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/163 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 08 Juillet 2021 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'A
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03213
CA Toulouse, 26 janv. 2023, RG 21/03213
26/01/2023 ARRÊT N° 72/2023 N° RG 21/03213 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OJFU AM/IA Décision déférée du 15 Juin 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 20/04854) J-P. [K] SAS DEGRIFF'AUTO C/ [B] [U]
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/03213
CA Douai, 7 juill. 2022, RG 21/03213
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 07/07/2022 **** N° de MINUTE : 22/707 N° RG 21/03213 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TVZH Jugement (N° 20/000398) rendu le 28 avril 2021 par le tribunal d'instance de Béthune APPE
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03213
CA Versailles, 1 juill. 2022, RG 21/03213
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 01 JUILLET 2022 N° RG 21/03213 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UQLH AFFAIRE : [V] [U] [R] [N] ... C/ [D] [F] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles