Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/03219
CA Paris, 11 déc. 2024, RG 21/03219
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 11 DECEMBRE 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03219 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDO3E Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/03219
CA Orléans, 12 nov. 2024, RG 21/03219
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/11/2024 la SARL ARCOLE Me Damien VINET ARRÊT du : 12 NOVEMBRE 2024 N° : - 24 N° RG 21/03219 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GPSZ DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de T
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 21/03219
TJ Rennes, 4 juin 2024, RG 21/03219
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 10] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 04 Juin 2024 Rôle N° RG 21/03219 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JH6Y [Z] [A] C/ [L] [P] 2 copies exécutoires aux avocats 1 copie dossier le : TRO
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03219
CA Bordeaux, 13 mars 2024, RG 21/03219
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 13 MARS 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/03219 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-METF S.A.S. SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES S.A.S. SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE c/ Monsieur [W] [T]
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/03219
CA Caen, 30 nov. 2023, RG 21/03219
AFFAIRE : N° RG 21/03219 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de CHERBOURG en COTENTIN en date du 24 Septembre 2021 RG n° 1118000771 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2023 APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03219
CA Versailles, 4 oct. 2023, RG 21/03219
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 OCTOBRE 2023 N° RG 21/03219 N° Portalis DBV3-V-B7F-UZ6I AFFAIRE : [H] [Z] C/ Société OTIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 5 octobre 2021 par le Conseil de
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03219
CA Rouen, 31 août 2023, RG 21/03219
N° RG 21/03219 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I3JZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 31 AOUT 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 08 Juillet 2021 APPELANTE : S.N.C. NATUREO LE HAVRE [A
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03219
CA Colmar, 13 sept. 2022, RG 21/03219
CKD/KG MINUTE N° 22/676 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03219
CA Pau, 7 juill. 2022, RG 21/03219
PS/DD Numéro 22/2728 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 07/07/2022 Dossier : N° RG 21/03219 - N°Portalis DBVV-V-B7F-H7ZY Nature affaire : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : [T] [C] C/ CPAM [Local
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