Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire d'Évreux n° 21/03228
TJ Évreux, 17 déc. 2024, RG 21/03228
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE MINUTE N° : 2024/ N° RG 21/03228 - N° Portalis DBXU-W-B7F-GVMV NAC : 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2024 DEMANDEUR : Monsie
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03228
CA Nîmes, 19 sept. 2024, RG 21/03228
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03228 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IFCD NA TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 09 juillet 2021 RG :19/01109 [X] C/ Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 9]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03228
CA Paris, 26 mars 2024, RG 21/03228
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 N° RG 21/03228 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDEN2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Février 2021 Date de saisine : 22 Février 2021 Nature de l'affaire : Demande en paiement de l'i
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03228
CA Versailles, 25 janv. 2024, RG 21/03228
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2024 N° RG 21/03228 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U2AO AFFAIRE : [H] [A] C/ Société CARTONNERIES DU VALOIS ....... Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03228
CA Rennes, 12 janv. 2024, RG 21/03228
2ème Chambre ARRÊT N°5 N° RG 21/03228 N° Portalis DBVL-V-B7F-RVJ4 M. [R] [U] C/ Mme [I] [W] Mme [S] [D] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03228
CA Rouen, 9 nov. 2023, RG 21/03228
N° RG 21/03228 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I3KL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 07 Juillet 2021 APPELANT : Monsieur [O] [G]-[T] [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/03228
CA Poitiers, 4 juill. 2023, RG 21/03228
ARRÊT N°324 N° RG 21/03228 N° Portalis DBV5-V-B7F-GM6Q [P] C/ S.D.C. DU [Adresse 13] [Adresse 13] [Adresse 13] S.A.R.L. PICHET IMMOBILIER SERVICES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03228
CA Colmar, 2 mai 2023, RG 21/03228
MINUTE N° 23/172 Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET - Me Claus WIESEL Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 02 Mai 2023 Numéro d'inscription au
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03228
CA Grenoble, 7 avr. 2023, RG 21/03228
C8 N° RG 21/03228 N° Portalis DBVM-V-B7F-K7FT N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE -
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03228
CA Toulouse, 1 juill. 2022, RG 21/03228
01/07/2022 ARRÊT N°2022/300 N° RG 21/03228 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OJGW CB/AR Décision déférée du 20 Octobre 2017 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AGEN (15/00258) [B] [D] [M] C/ Association SAUVEGARDE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/03228
CA Douai, 9 juin 2022, RG 21/03228
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 09/06/2022 **** N° de MINUTE : 22/ N° RG 21/03228 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TV24 Jugement (N°19/07440) rendu le 17 mai 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE
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