Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/03232
CA Montpellier, 26 juin 2025, RG 21/03232
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 26 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03232 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PADM Décision déférée à la Cour : Jugeme
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03232
CA Versailles, 30 mai 2024, RG 21/03232
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MAI 2024 N° RG 21/03232 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U2A4 AFFAIRE : [Y] [J] C/ S.A.S. EUROVIA ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Septemb
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03232
CA Paris, 20 déc. 2023, RG 21/03232
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 20 DECEMBRE 2023 (n° /2023, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03232 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDPBT Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03232
CA Rouen, 1 déc. 2023, RG 21/03232
N° RG 21/03232 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I3KT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 01 DECEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/274 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 20 Juillet 2021 APPELANTE : Caisse PRIMAIRE D'AS
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03232
CA Grenoble, 7 avr. 2023, RG 21/03232
C8 N° RG 21/03232 N° Portalis DBVM-V-B7F-K7F3 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03232
CA Paris, 22 févr. 2023, RG 21/03232
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 22 FÉVRIER 2023 (n° / 2023, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03232 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDEOC Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03232
CA Rennes, 12 janv. 2023, RG 21/03232
4ème Chambre ARRÊT N° 15 N° RG 21/03232 N° Portalis DBVL-V-B7F-RVKQ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Présiden
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03232
CA Versailles, 6 oct. 2022, RG 21/03232
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 OCTOBRE 2022 N° RG 21/03232 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UQM3 AFFAIRE : S.N.C. BANQUE EDEL C/ [L] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Avril 2021 par le TJ hors JA
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/03232
CA Caen, 20 sept. 2022, RG 21/03232
AFFAIRE : N° RG 21/03232 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G4EJ ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Juge de la mise en état de Caen du 16 Novembre 2021 RG n° 21/00337 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2022 APPELANT : Monsieur [P] [O]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03232
CA Toulouse, 30 mai 2022, RG 21/03232
30/05/2022 ARRÊT N° N° RG 21/03232 N° Portalis DBVI-V-B7F-OJHN MD / RC Décision déférée du 24 Juin 2021 Juge de la mise en état de MONTAUBAN M. [C] [I] [T] [B] [J] épouse [T] C/ [L] [W] Société SMABTP AVAUX PUBLICS
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