Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 21/03236
TJ 83137, 1 déc. 2025, RG 21/03236
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] MINUTE N° du 01 décembre 2025 AFFAIRE N°N° RG 21/03236 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LC2W 4ème Chambre DEMANDERESSE : S.A.R.L. PVT NEUF ET RENOVATION, dont le siège social est sis , [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/03236
TJ 75056, 18 avr. 2025, RG 21/03236
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me [S] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BUNIAK ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/03236 N° Portalis 352J-W-B7F-CT5B5 N° MINUTE : Assignation du : 24 février 2021 JUGEMENT rendu le
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ca other ca_nimes n° 21/03236
CA Nimes, 7 janv. 2025, RG 21/03236
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03236 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IFDE MS/OD CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 26 juillet 2021 RG :F 20/00077 [G] C/ S.A.R.L. [K] [Localité 6] ET FILS Gr
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03236
CA Grenoble, 25 juin 2024, RG 21/03236
C1 N° RG 21/03236 N° Portalis DBVM-V-B7F-K7GI N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Marine BOULARAND Me Valérie BARALO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Soci
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03236
CA Paris, 20 mars 2024, RG 21/03236
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 20 MARS 2024 (n° /2024, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03236 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDPCP Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Mars 2021 -Con
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03236
CA Bordeaux, 13 mars 2024, RG 21/03236
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 13 MARS 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/03236 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MEUI S.A.S. SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES S.A.S. SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE c/ Madame [D] [Y] épouse
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03236
CA Versailles, 25 janv. 2024, RG 21/03236
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59H Chambre commerciale 3-1 (Ex-12e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2024 N° RG 21/03236 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UQNM AFFAIRE : SAS SOCIÉTÉ GÉNÉRALE IMMOBILIER PATRIMONIAL C/ [G] [L] ... Décision
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03236
CA Versailles, 22 nov. 2023, RG 21/03236
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/03236 N° Portalis DBV3-V-B7F-U2BW AFFAIRE : [F] [S] C/ Syndicat DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 3] A [Localité 6] 93 Décision déférée à la cour : Jugeme
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03236
CA Grenoble, 7 nov. 2023, RG 21/03236
C1 N° RG 21/03236 N° Portalis DBVM-V-B7F-K7GI N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Anaïs FAURE Me Valérie BARALO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Se
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03236
CA Colmar, 12 avr. 2023, RG 21/03236
MINUTE N° 198/2023 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF - la SCP CAHN G./CAHN T./BORGHI Le 12 avril 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 AVRIL 2023 Numéro d'
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03236
CA Montpellier, 14 sept. 2022, RG 21/03236
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03236 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PADT ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 AVRIL 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE
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