Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 21/03247
TJ 31555, 21 mai 2026, RG 21/03247
MINUTE N° : 26/488 JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 21/03247 - N° Portalis DBX4-W-B7F-QDVZ NAC: 30A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 21 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : M. LE GUILLOU, Vice-Président ASSESSE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03247
CA Colmar, 18 janv. 2024, RG 21/03247
MINUTE N° 24/43 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 21/03247
TJ Paris, 9 janv. 2024, RG 21/03247
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 21/03247 N° Portalis 352J-W-B7F-CT5CU N° MINUTE : 2 Assignation du : 09 Février 2021 Jugement de désistement d’instance et d’action [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 09 Janvier 2024 D
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03247
CA Versailles, 17 oct. 2023, RG 21/03247
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B 13e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 17 OCTOBRE 2023 N° RG 21/03247 N° Portalis DBV3-V-B7F-UQOV AFFAIRE : S.A. BUREAU VERITAS C/ SASTI-CI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Mars 2021 par le Tribunal de
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/03247
CA Douai, 14 sept. 2023, RG 21/03247
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 14/09/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/03247 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TV4W Jugement (N° 19/02409) rendu le 08 juin 2021 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer A
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03247
CA Toulouse, 14 avr. 2023, RG 21/03247
14/04/2023 ARRÊT N°191/2023 N° RG 21/03247 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OJIS FCC/AR Décision déférée du 15 Juin 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ( 18/01975) [O] [F] [V] C/ S.A.S. FROG
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03247
CA Paris, 16 nov. 2022, RG 21/03247
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2022 (n° ,5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03247 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDEPF Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03247
CA Paris, 14 oct. 2022, RG 21/03247
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 14 Octobre 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/03247 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDPEF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Mars
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03247
CA Montpellier, 21 avr. 2022, RG 21/03247
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 21 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03247 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAEJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 MARS 2021 DU JUGE AUX AFFAIRES FAMI
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